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Refuser une succession/Belgique ?

Fred - 2 janv. 2022 à 16:13
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 janv. 2022 à 16:29
Bonjour, j'ai ma maman adoptive qui est décédée depuis 2 ans et je veux tous refuser. Il y a son beau frere et moi qui sommes héritier et je ne veux plus rien avoir avec cette personne. Mais je ne connais pas la démarche précise pour tous refuser.

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Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
2 janv. 2022 à 16:29
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15828.do
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