un conjoint survivant peut-il refuser les travaux ?

Question

bonjour ,mon père est mort y-a 9ans et la succession na jamais était faite ,mon frère (beaucoup plus âgée que je connais pas) na jamais rien payer et ma mère au rsa qui  habité la maison pas beaucoup plus.

maintenant ça fait 2 ans qu'elle habite chez sont nouveaux copain ,j'ai proposé de leurs racheter leurs parts pour régler la situation et surtout par ce que les conditions de vie devienne infernal avec énormément de travaux a faire.

j'ai été voire la notaire faire l'estimation etc...  mai elle reste vachement réticente prétextant qu'il y-a une succession au dernier vivant et donc c'est a elle ! que nous avons rien a payer... et qu'il y-a pas besoin de travaux etc...

du coup je me demande bien quoi faire ,sont ancienne assistance social m’avait conseillé une mise sous tutelle ,la nouvel me certifie que c'est impossible et l'encourage a vivre dans cette maison "inhabitable" malgré l'incertitude de payer les charges courante et l'incapacité a participé au travaux.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Dans un schéma classique, le conjoint survivant est usufruitier (il peut également avoir la propriété du quart).
En principe c'est votre mère qui a payé les taxes foncières et d'habitation. Savez-vous ce qu'il en est ?

Les usufruitiers payent les travaux d'entretien et les nus-propriétaires les gros travaux. Pour faire simple. Si elle a laissé le bien se dégrader par manque d'entretien, vous êtes dans une situation compliquée, surtout si elle n'a pas d'argent..

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Les faits sont là ; 

 Votre mère habite chez son compagnon.
 Le bien nécessite des travaux qui restent en suspens (votre mère n'a pas les moyens financiers, votre frère est aux abonnés absents, et vous-même ne savez comment vous y prendre).
 La précédente assistante sociale aux côtés de votre mère a évoqué une mise sous tutelle, mais rien n'a été fait ; Procédure assez longue : 6 à 12 mois, voire davantage ;

Premiers renseignements à recueillir avant de démarrer quoi que ce soit :

 Qui sont les détenteurs de droits (nue-propriété, usufruit) sur ce bien immobilier ? Et à hauteur de quel pourcentage pour chacun ?
De ceci découleront les droits de chacun et surtout des obligations de chacun.

 En connaissant vos droits, et après une double évaluation par des agences immobilières ou votre notaire, vous saurez si vous avez les moyens financiers pour racheter, et devenir seul propriétaire.
 Protection de votre mère
Si vous étiez amené à devenir plein-propriétaire (par rachat), votre mère encaisserait la somme correspondant à ses droits. 
Si elle est sous tutelle lors de cette opération, le juge doit impérativement donner son aval.
Avec une mise sous tutelle, elle ne pourrait pas dépenser inconsidérément.

Un conjoint survivant peut-il refuser les travaux ?

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