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condorcet
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31 déc. 2021 à 07:36
31 déc. 2021 à 07:36
peux je inclure une clause de remploi de mon argent?
Le remploi concerne des sommes reçues par voie de donation ou de succession, ou, provenant de la vente d'un bien propre recueilli dans les mêmes conditions ,ou, dont vous étiez propriétaire avant votre mariage.
Le remploi concerne des sommes reçues par voie de donation ou de succession, ou, provenant de la vente d'un bien propre recueilli dans les mêmes conditions ,ou, dont vous étiez propriétaire avant votre mariage.