Remploi d'un acquis immobilier en communauté
Bonjour,
Nous souhaitons acheter avec mon mari (régime communauté des acquêts) un bien immobilier (inscrit à mon nom en résidence secondaire pour l’instant)
Pour récupérer ma participation lors de la succession (il a 4 à enfants d’un précédent mariage), peux je inclure une clause de remploi de mon argent? Cette somme représente un tiers du prix du bien.
Merci d’avance
Nous souhaitons acheter avec mon mari (régime communauté des acquêts) un bien immobilier (inscrit à mon nom en résidence secondaire pour l’instant)
Pour récupérer ma participation lors de la succession (il a 4 à enfants d’un précédent mariage), peux je inclure une clause de remploi de mon argent? Cette somme représente un tiers du prix du bien.
Merci d’avance
A voir également:
- Remploi d'un acquis immobilier en communauté
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - - Grilles salariales
- Axion immobilier avis - Forum Habitation
- Quand une prime exceptionnelle devient un acquis - - Rémunération et paye
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2 réponses
condorcet
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31 déc. 2021 à 07:36
31 déc. 2021 à 07:36
peux je inclure une clause de remploi de mon argent?
Le remploi concerne des sommes reçues par voie de donation ou de succession, ou, provenant de la vente d'un bien propre recueilli dans les mêmes conditions ,ou, dont vous étiez propriétaire avant votre mariage.
Le remploi concerne des sommes reçues par voie de donation ou de succession, ou, provenant de la vente d'un bien propre recueilli dans les mêmes conditions ,ou, dont vous étiez propriétaire avant votre mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...