Remploi d'un acquis immobilier en communauté
Bonjour,
Nous souhaitons acheter avec mon mari (régime communauté des acquêts) un bien immobilier (inscrit à mon nom en résidence secondaire pour l’instant)
Pour récupérer ma participation lors de la succession (il a 4 à enfants d’un précédent mariage), peux je inclure une clause de remploi de mon argent? Cette somme représente un tiers du prix du bien.
Merci d’avance
Nous souhaitons acheter avec mon mari (régime communauté des acquêts) un bien immobilier (inscrit à mon nom en résidence secondaire pour l’instant)
Pour récupérer ma participation lors de la succession (il a 4 à enfants d’un précédent mariage), peux je inclure une clause de remploi de mon argent? Cette somme représente un tiers du prix du bien.
Merci d’avance
2 réponses
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Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "inscrit à mon nom"??? -
peux je inclure une clause de remploi de mon argent?
Le remploi concerne des sommes reçues par voie de donation ou de succession, ou, provenant de la vente d'un bien propre recueilli dans les mêmes conditions ,ou, dont vous étiez propriétaire avant votre mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...