Deces du conjoint et succession

Anmajepi -  
 Anmajepi -
Bonjour,

Nous sommes mariés sans contrat de mariage. Nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès.

Tous nos biens sont acquis durant notre mariage, des liquidités et un appartement.

Notre conseiller bancaire nous dit que celà n'est pas nécessaire de voir le notaire car nous aurons l'usufruit de nos biens mais nous avons un doute.

Merci de votre réponse

Cordialement

4 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Autrefois, une donation au dernier vivant était indispensable pour permettre une meilleure protection du conjoint survivant. De nos jours, lorsque tous les enfants sont des enfants du couplé (absence d'enfant d'une précédente union), le conjoint survivant peut bénéficier de l'usufruit sur la succession de son conjoint défunt de par la loi, sans donation au dernier vivant.

Notre conseiller bancaire nous dit que celà n'est pas nécessaire de voir le notaire car nous aurons l'usufruit de nos biens mais nous avons un doute.
C'est exact. Néanmoins, la consultation d'un notaire pour un renseignement simple de ce type ne vous sera pas facturée et achèvera de vous rassurer.
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès.
L'avenir est incertain.
N'hésitez pas à vous consentir mutuellement et réciproquement donation au dernier vivant.
Cette démarche n'est pas coûteuse.
Par contre elle peut s'avérer très utile.

Notre conseiller bancaire nous dit que celà n'est pas nécessaire de voir le notaire
Votre conseiller se réfère à la législation actuelle.
Demain qu'en sera-t-il ?
Quoi que soit cette législation , la donation au dernier vivant sera toujours présente et inattaquable.
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Ulpien1
 
Bonjour
Vous n'avez pas d'enfant?
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Anmajepi
 
Bonjour,

Nous avons 3 enfants

Cordialement
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