Deces du conjoint et succession

Question

Bonjour, 

Nous sommes mariés sans contrat de mariage.  Nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès. 

Tous nos biens sont acquis durant notre mariage, des liquidités et un appartement. 

Notre conseiller bancaire nous dit que celà n'est pas nécessaire de voir le notaire car nous aurons l'usufruit de nos biens mais nous avons un doute. 

Merci de votre réponse 

Cordialement

Gayomi · Answer

Autrefois, une donation au dernier vivant était indispensable pour permettre une meilleure protection du conjoint survivant. De nos jours, lorsque tous les enfants sont des enfants du couplé (absence d'enfant d'une précédente union), le conjoint survivant peut bénéficier de l'usufruit sur la succession de son conjoint défunt de par la loi, sans donation au dernier vivant.

Notre conseiller bancaire nous dit que celà n'est pas nécessaire de voir le notaire car nous aurons l'usufruit de nos biens mais nous avons un doute.
C'est exact. Néanmoins, la consultation d'un notaire pour un renseignement simple de ce type ne vous sera pas facturée et achèvera de vous rassurer.

condorcet · Answer

Nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès.
L'avenir est incertain.
N'hésitez pas à vous consentir mutuellement et réciproquement donation au dernier vivant.
Cette démarche n'est pas coûteuse. 
Par contre elle peut s'avérer  très utile.

Notre conseiller bancaire nous dit que celà n'est pas nécessaire de voir le notaire 
Votre conseiller se réfère à la législation actuelle.
Demain qu'en sera-t-il ?
Quoi que soit cette législation , la donation au dernier vivant sera toujours présente et inattaquable.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous n'avez pas d'enfant?

Anmajepi · Answer

Bonjour, 

Nous avons 3 enfants 

Cordialement

Deces du conjoint et succession

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters