Fils unique marié et 1 fille
DELAUNAYN
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31 déc. 2021 à 07:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 déc. 2021 à 07:48
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condorcet
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Modifié le 31 déc. 2021 à 08:37
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à sa femme et sa fille ou annulée.
Le bien reçu par donation fera partie de sa succession recueillie par ses héritiers qui sont actuellement son conjoint et sa fille.
Pour des raisons personnelles vous pouvez consentir une donation graduelle de façon telle qu'en cas de décès de votre fils , le bien donné revienne uniquement à sa descendance :
(copier-coller)
Donation graduelle : mode d'emploi
La donation graduelle est un acte authentique qui nécessite :
le consentement de chacun des deux bénéficiaires successifs ;
la présence d'un notaire.
La donation graduelle peut être consentie au profit de n'importe quel bénéficiaire, à charge pour lui de le transmettre à n'importe quel autre bénéficiaire du choix du donateur.
Lire la suite en suivant le lien ci-après.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-graduelle
Le bien reçu par donation fera partie de sa succession recueillie par ses héritiers qui sont actuellement son conjoint et sa fille.
Pour des raisons personnelles vous pouvez consentir une donation graduelle de façon telle qu'en cas de décès de votre fils , le bien donné revienne uniquement à sa descendance :
(copier-coller)
Donation graduelle : mode d'emploi
La donation graduelle est un acte authentique qui nécessite :
le consentement de chacun des deux bénéficiaires successifs ;
la présence d'un notaire.
La donation graduelle peut être consentie au profit de n'importe quel bénéficiaire, à charge pour lui de le transmettre à n'importe quel autre bénéficiaire du choix du donateur.
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