Décès sous tutelle

fleurdemoubin Messages postés 80 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père qui est décédé depuis un mois,et qui était sous tutelle,comment faire pour récupéré ses papiers:Livret de famille,pièce d'identité,carte vitale,ect....Je signale que j'ai déjà formulé la demande auprès de la tutrice mandataire de la société,qui était en charge de mon père,mais jusqu'a ce jour aucune réponse ne m'est parvenu.Que faire?Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Que faire?
Adressez un courrier motivé au Juge des contentieux et de la protection près le tribunal judiciaire, ayant pour mission (entre autres!) de gérer les tutelles des personnes majeures protégées.
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