Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès sous tutelle

fleurdemoubin Messages postés 71 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2021 - 31 déc. 2021 à 08:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 déc. 2021 à 10:26
Bonjour,
Mon père qui est décédé depuis un mois,et qui était sous tutelle,comment faire pour récupéré ses papiers:Livret de famille,pièce d'identité,carte vitale,ect....Je signale que j'ai déjà formulé la demande auprès de la tutrice mandataire de la société,qui était en charge de mon père,mais jusqu'a ce jour aucune réponse ne m'est parvenu.Que faire?Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
31 déc. 2021 à 10:26
Que faire?
Adressez un courrier motivé au Juge des contentieux et de la protection près le tribunal judiciaire, ayant pour mission (entre autres!) de gérer les tutelles des personnes majeures protégées.
4

Discussions similaires

ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
demande accéléré de mise sous tutelle
damedavignon -
Orange -

6 réponses