Choix de la maison de retraite
nenette
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père a la maladie d'alzeimer. Mon frère est tuteur. Il le met en epadh sans nous avoir consulté . Ai je droit de donner mon avis sur le choix de l'établissement ?
Mon père a la maladie d'alzeimer. Mon frère est tuteur. Il le met en epadh sans nous avoir consulté . Ai je droit de donner mon avis sur le choix de l'établissement ?
1 réponse
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Bonjour,
Dans le cadre d'une tutelle, toute décision concernant le logement principal de la personne protégée doit être autorisée par le juge.
C'est donc le juge des tutelles qui jugera du bien-fondé de la décision, et, le cas échéant, si votre frère doit vous consulter pour le choix de l'établissement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...