Droits de succession sur biens immobiliers après donation.

Question

Bonjour, 
J'ai fait des dons immobiliers en avancement d'hoirie à mes enfants.
Je voudrais confirmation que :
1°) Ceci entre dans la masse successorale soumise à droits de succession avec abattements.
2°) Les donations hors parts successorales sont hors droits de succession
Question : Comment convertir une donation faite en avancement en donation hors parts successorales; ceci pour éviter 2 fois des droits ?
 
Par ailleurs, j'ai fait des dons manuels de parts de SCI. Rien n'est précisé sur le formulaire 2735.
Question : Dans quelle catégorie entrent ces dons ? Comment les faire entrer dans la catégorie hors par successorales pour éviter de payer 2 fois des droits ?

condorcet · Answer

Je voudrais confirmation que :
1°) Ceci entre dans la masse successorale soumise à droits de succession avec abattements.
Réponse affirmative.

2°) Les donations hors parts successorales sont hors droits de succession
Vous rêvez ?

condorcet · Answer

Question : Dans quelle catégorie entrent ces dons ? 
Dons manuels tout simplement.

Gayomi · Answer

"Hors part" signifie que la donation est prélevée sur la quotité disponible (+ sur réserve si la quotité disponible s'avère insuffisante).

En aucun cas, une donation hors part est exonérée de droits. L'abattement de 100 000 € est réutilisable en cas de nouvelle transmission par donation ou succession après un délai de 15 ans. Peu importe que la donation ait été consentie hors part ou en avance sur part successorale.

Droits de succession sur biens immobiliers après donation.

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