Valeur usufruit diminue--t-elle avec le temps

SAM - 5 janv. 2022 à 17:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 janv. 2022 à 16:03
Bonjour,
Est-ce que la valeur d'un usufruit estimé au décès d'un conjoint est ré-estimé si l'un des biens en usufruit est vendu plusieurs année après?
Dans mon exemple, au décès de notre mère notre père avait 63 ans, et donc un usufruit à hauteur de 40% si je ne dis pas de bêtises.
Aujourd'hui nous vendons un appartement et je souhaite savoir si son usufruit reste bien à hauteur de 40% de la valeur du bien (il devrait donc récupérer 40% de la somme lors de vente) ou est-ce que le montant diminue? (Il a aujourd'hui 70 ans, 71 en Mars prochain)
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 janv. 2022 à 18:12
Est-ce que la valeur d'un usufruit estimé au décès d'un conjoint est ré-estimé si l'un des biens en usufruit est vendu plusieurs année après?
Réponse affirmative.

ou est-ce que le montant diminue? (Il a aujourd'hui 70 ans, 71 en Mars prochain)
A partir de 71 ans, la valeur fiscale d'un usufruit est de 30 %.
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l'usufruit a été déterminé alors qu'il avait 63 ans, sera-t-il modifié à ses 71 ans?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 janv. 2022 à 15:39
sera-t-il modifié à ses 71 ans?
Qu'ai-je écrit ci-dessus ?
A partir de 71 ans, la valeur fiscale d'un usufruit est de 30 %.
Vous savez lire ?.
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rebonjour
oui je sais lire et j'ai bien compris votre réponse mais elle ne répond pas à ma question. Ou alors je me suis mal exprimée...
et manifestement la bienveillance n'est pas votre fort.
Quoi qu'il en soit, la question que je posais était de savoir si l'usufruit était révisé avec l'âge et diminuait avec le temps. En gros si nous vendons un bien en avril mon père touchera-t-il 40% (montant de l'usufruit arrêté au décès de ma mère) ou 30% (usufruit déterminé à la date de la vente aujourd'hui)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 janv. 2022 à 16:03
et manifestement la bienveillance n'est pas votre fort.
Changez d'adresse .
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