5% de la succession pour les meubles
Résolu
mamy 76
Messages postés
69
Statut
Membre
-
LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant
on arrive à 9600 euros
je ne possède que l électro ménager de base, les meubles et bibelots viennent de chez Emmaüs, pas de voiture
ni bijoux, ni œuvre d art.ni collection
Dois je faire faire un inventaire? si oui a qui? Le notaire chargé de la succession?, un huissier?
et connaissez vous les tarifs
ai je un intérêt a faire cela
merci mamy
je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant
on arrive à 9600 euros
je ne possède que l électro ménager de base, les meubles et bibelots viennent de chez Emmaüs, pas de voiture
ni bijoux, ni œuvre d art.ni collection
Dois je faire faire un inventaire? si oui a qui? Le notaire chargé de la succession?, un huissier?
et connaissez vous les tarifs
ai je un intérêt a faire cela
merci mamy
A voir également:
- Succession meubles disparus
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
L’inventaire permet d’évaluer au plus juste les meubles du défunt, qui, à défaut, sont évalués forfaitairement à 5 % de son patrimoine. En tant que conjoint survivant, vous êtes exonérée de droits de succession. Donc, pour vous, le montant des meubles est sans incidence fiscalement.
Un inventaire peut avoir un autre objectif, celui de faciliter un partage équitable des meubles entre les héritiers.
Un inventaire peut avoir un autre objectif, celui de faciliter un partage équitable des meubles entre les héritiers.
Bonjour,
Inventaire physique
A la demande des héritiers, le notaire peut faire intervenir un commissaire-priseur.
Coût d'intervention du commissaire ? Difficile de vous répondre... 1000€ ?
Valeur des objets inventoriés ? 2000-3000 ?
Quelle que soit la solution adoptée, l'éventuelle incidence sur les droits fiscaux à payer serait insignifiante.
Inventaire physique
A la demande des héritiers, le notaire peut faire intervenir un commissaire-priseur.
Coût d'intervention du commissaire ? Difficile de vous répondre... 1000€ ?
Valeur des objets inventoriés ? 2000-3000 ?
Quelle que soit la solution adoptée, l'éventuelle incidence sur les droits fiscaux à payer serait insignifiante.
merci pour votre réponse rapide vous me dite" l incidence sur les droits fiscaux a payer serait insignifiante"
mais cela ne joue pas que sur les droits fiscaux mais aussi sur l actif de la succession???
ou j ai rien compris ce qui est possible?
mamy
mais cela ne joue pas que sur les droits fiscaux mais aussi sur l actif de la succession???
ou j ai rien compris ce qui est possible?
mamy
vous me dite" l incidence sur les droits fiscaux a payer serait insignifiante"
Je n'ai pas dit "insignifiante" mais "sans incidence". Vous n'avez pas de droits de succession à payer du fait de l'exonération pour le conjoint survivant, donc peu importe que les meubles soient évalués 100 ou 10 000.
mais cela ne joue pas que sur les droits fiscaux mais aussi sur l actif de la succession???
C'est pour cela que je vous ai dit que le but d'un inventaire n'est pas que fiscal (= droits de succession) mais peut s'avérer utile pour un partage équitable des meubles.
Je n'ai pas dit "insignifiante" mais "sans incidence". Vous n'avez pas de droits de succession à payer du fait de l'exonération pour le conjoint survivant, donc peu importe que les meubles soient évalués 100 ou 10 000.
mais cela ne joue pas que sur les droits fiscaux mais aussi sur l actif de la succession???
C'est pour cela que je vous ai dit que le but d'un inventaire n'est pas que fiscal (= droits de succession) mais peut s'avérer utile pour un partage équitable des meubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et par la même la part de chaque héritier
merci
Vous n'avez quand même pas besoin de moi pour comprendre que si la valeur du mobilier est minorée la valeur de l'actif diminue ?
et par la même la part de chaque héritier
Fiscalement oui.