Sujet Précédent Sujet Suivant

5% de la succession pour les meubles

Résolu
mamy 76 Messages postés 68 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 9 janv. 2022 à 14:13
LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 9 janv. 2022 à 16:26
Bonjour,
je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant
on arrive à 9600 euros
je ne possède que l électro ménager de base, les meubles et bibelots viennent de chez Emmaüs, pas de voiture
ni bijoux, ni œuvre d art.ni collection
Dois je faire faire un inventaire? si oui a qui? Le notaire chargé de la succession?, un huissier?
et connaissez vous les tarifs
ai je un intérêt a faire cela
merci mamy

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
9 janv. 2022 à 14:45
L’inventaire permet d’évaluer au plus juste les meubles du défunt, qui, à défaut, sont évalués forfaitairement à 5 % de son patrimoine. En tant que conjoint survivant, vous êtes exonérée de droits de succession. Donc, pour vous, le montant des meubles est sans incidence fiscalement.

Un inventaire peut avoir un autre objectif, celui de faciliter un partage équitable des meubles entre les héritiers.
1
mamy 76 Messages postés 68 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 2
9 janv. 2022 à 15:02
ok mais vous ne me dites pas si l inventaire passe de ex:4000 au lieu de 9600 si cela fera baisser l actif de la succession?
et par la même la part de chaque héritier
merci
0
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397 > mamy 76 Messages postés 68 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
9 janv. 2022 à 16:00
vous ne me dites pas si l inventaire passe de ex:4000 au lieu de 9600 si cela fera baisser l actif de la succession?
Vous n'avez quand même pas besoin de moi pour comprendre que si la valeur du mobilier est minorée la valeur de l'actif diminue ?

et par la même la part de chaque héritier
Fiscalement oui.
1

Discussions similaires

Tuteur ad hoc et signature de certains actes
LaBeotienne -
LaBeotienne -

16 réponses
succession avec donation au dernier vivant simulation
mike -
condorcet -

1 réponse
Droit de succession adoption simple
Nicolas -
Nicolas -

13 réponses
credit d'impôt personnes décédés
51jeanne -
tof51430 -

13 réponses
Succession usufruit
Pierre -
condorcet -

8 réponses
Frais pour obtenir un héritage au Maroc
Nadle -
Ulpien1 -

15 réponses