Question concernant un éventuel héritage
arcane11
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arcane11 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous.
Je me permets de poster ici car, j'aimerais avoir quelques explication concernant le process d'un héritage chez le notaire.
Voici la situation : Ma mère a perdu récemment un demi-frère (le même père mais pas la même mère). Cette personne (que je ne connais pas personnellement) est apparemment veuf et sans enfant mais a des frères et sœurs plus les demis-frères/demi sœurs .
De facto, si c'est le cas, si il n'y a pas de testament, la succession devrait revenir aux frères et sœurs (sauf erreur de ma part). Est-ce effectivement le cas ?
Et si oui, comment le notaire peut il avoir connaissance des demis frères/sœurs en sachant qu'il aura accès qu'au livret de famille que de la première union ?
En espérant une réponse du forum, je vous souhaite une agréable nuit.
Cordialement.
Je me permets de poster ici car, j'aimerais avoir quelques explication concernant le process d'un héritage chez le notaire.
Voici la situation : Ma mère a perdu récemment un demi-frère (le même père mais pas la même mère). Cette personne (que je ne connais pas personnellement) est apparemment veuf et sans enfant mais a des frères et sœurs plus les demis-frères/demi sœurs .
De facto, si c'est le cas, si il n'y a pas de testament, la succession devrait revenir aux frères et sœurs (sauf erreur de ma part). Est-ce effectivement le cas ?
Et si oui, comment le notaire peut il avoir connaissance des demis frères/sœurs en sachant qu'il aura accès qu'au livret de famille que de la première union ?
En espérant une réponse du forum, je vous souhaite une agréable nuit.
Cordialement.
1 réponse
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Cette personne (que je ne connais pas personnellement) est apparemment veuf et sans enfant mais a des frères et sœurs plus les demis-frères/demi sœurs .
La notion de "demi" frère ou sœur est sans fondement juridique. Officiellement, il n'existe que des, frères ou sœurs, peu importe qu'un seul parent soit commun.
De facto, si c'est le cas, si il n'y a pas de testament, la succession devrait revenir aux frères et sœurs (sauf erreur de ma part). Est-ce effectivement le cas ?
Oui.
Et si oui, comment le notaire peut il avoir connaissance des demis frères/sœurs en sachant qu'il aura accès qu'au livret de famille que de la première union ?
Le notaire peut faire intervenir un généalogiste afin de vérifier la liste des héritiers. Mais il serait plus simple, et moins onéreux, que votre mère se renseigne sur les coordonnées du notaire chargé de la succession et se mette en rapport avec lui.-
Bonjour Gayomi
Désolé pour ma réponse tardive, j'ai des soucis avec mon opérateur en ce moment
Je vous remercie pour votre réponse, ça a été clair.
Concernant le notaire, le soucis est que on ne sait pas qui traite de dossier. Pensez vous que les pompes funèbres chargés de l'enterrement peuvent nous aiguiller ?
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...