Question concernant un éventuel héritage

arcane11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2022 - 6 janv. 2022 à 00:35
arcane11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2022 - 7 janv. 2022 à 21:57
Bonjour à tous.
Je me permets de poster ici car, j'aimerais avoir quelques explication concernant le process d'un héritage chez le notaire.
Voici la situation : Ma mère a perdu récemment un demi-frère (le même père mais pas la même mère). Cette personne (que je ne connais pas personnellement) est apparemment veuf et sans enfant mais a des frères et sœurs plus les demis-frères/demi sœurs .
De facto, si c'est le cas, si il n'y a pas de testament, la succession devrait revenir aux frères et sœurs (sauf erreur de ma part). Est-ce effectivement le cas ?
Et si oui, comment le notaire peut il avoir connaissance des demis frères/sœurs en sachant qu'il aura accès qu'au livret de famille que de la première union ?
En espérant une réponse du forum, je vous souhaite une agréable nuit.
Cordialement.

1 réponse

Gayomi Messages postés 19158 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 351
Modifié le 6 janv. 2022 à 08:27
Cette personne (que je ne connais pas personnellement) est apparemment veuf et sans enfant mais a des frères et sœurs plus les demis-frères/demi sœurs .
La notion de "demi" frère ou sœur est sans fondement juridique. Officiellement, il n'existe que des, frères ou sœurs, peu importe qu'un seul parent soit commun.

De facto, si c'est le cas, si il n'y a pas de testament, la succession devrait revenir aux frères et sœurs (sauf erreur de ma part). Est-ce effectivement le cas ?
Oui.

Et si oui, comment le notaire peut il avoir connaissance des demis frères/sœurs en sachant qu'il aura accès qu'au livret de famille que de la première union ?
Le notaire peut faire intervenir un généalogiste afin de vérifier la liste des héritiers. Mais il serait plus simple, et moins onéreux, que votre mère se renseigne sur les coordonnées du notaire chargé de la succession et se mette en rapport avec lui.
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arcane11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2022 1
7 janv. 2022 à 11:46
Bonjour Gayomi

Désolé pour ma réponse tardive, j'ai des soucis avec mon opérateur en ce moment
Je vous remercie pour votre réponse, ça a été clair.
Concernant le notaire, le soucis est que on ne sait pas qui traite de dossier. Pensez vous que les pompes funèbres chargés de l'enterrement peuvent nous aiguiller ?
Cordialement
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Gayomi Messages postés 19158 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 351 > arcane11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2022
7 janv. 2022 à 13:56
Non, les services funéraires n'ont aucun rôle ni pouvoir dans la succession.

Soit votre mère arrive à obtenir les coordonnées du notaire chargé de la succession et elle le contacte, soit elle d'en remet au notaire de son choux qui, lui, l'aiguillera dans ses démarches (moyennant finance).
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arcane11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2022 1 > Gayomi Messages postés 19158 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
7 janv. 2022 à 21:57
très bien, ça a été clair.
On va essayer de se débrouiller pour obtenir le nom du notaire chargé de la succession.
Je tiens à vous remercier pour vos précieux conseil.
Je pense que le sujet est traité.
Encore merci.
Cordialement
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