Présence des enfants pour une succession.
Clau
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes beaux parents ont fait une donation partage à leurs enfants, mon beau père est décédé depuis quelques mois .faut il la présence des enfants chez le notaire pour la succession des comptes bancaires
Mes beaux parents ont fait une donation partage à leurs enfants, mon beau père est décédé depuis quelques mois .faut il la présence des enfants chez le notaire pour la succession des comptes bancaires
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4 réponses
faut il la présence des enfants chez le notaire pour la succession
Le notaire ne manquera pas de les appeler (par votre intermédiaire s'ils sont mineurs).
Le notaire ne manquera pas de les appeler (par votre intermédiaire s'ils sont mineurs).
Tous les héritiers doivent comparaître chez le notaire choisi pour le traitement de la succession.
Depuis combien de temps le notaire a-t-il été missionné ?
Les héritiers n'ont pas besoin d'attendre d'être convoqués. Ils peuvent anticiper et solliciter un rendez-vous.
Depuis combien de temps le notaire a-t-il été missionné ?
Les héritiers n'ont pas besoin d'attendre d'être convoqués. Ils peuvent anticiper et solliciter un rendez-vous.
que faut il faire
Vous faites ce que vous auriez dû faire, soit saisir vous même un notaire sans attendre "depuis quelques mois", comme vous l'avez écrit, pour lui signaler l'existence de vos enfants venant par représentation de leur défunt père à la succession de leur grand-père.
Il n'appartient pas au notaire de rechercher les héritiers mais aux héritiers de saisir un notaire lorsqu'ils recueillent une succession.
Car, il n'est pas certain que votre belle-famille se soit préoccupée de la question avant de vider les comptes bancaires.
Vous faites ce que vous auriez dû faire, soit saisir vous même un notaire sans attendre "depuis quelques mois", comme vous l'avez écrit, pour lui signaler l'existence de vos enfants venant par représentation de leur défunt père à la succession de leur grand-père.
Il n'appartient pas au notaire de rechercher les héritiers mais aux héritiers de saisir un notaire lorsqu'ils recueillent une succession.
Car, il n'est pas certain que votre belle-famille se soit préoccupée de la question avant de vider les comptes bancaires.
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