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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 janv. 2022 à 17:19
4 janv. 2022 à 17:19
à qui reviens la charge de remplacer cette chaudière ?
Aux nus-propriétaires.
Quel est mon recours en sachant que je ne suis actuellement ni propriétaire...............
Attendez le jugement.
Le tribunal est saisi d'une action en nullité du testament engagée par les nus-propriétaires.
Aux nus-propriétaires.
Quel est mon recours en sachant que je ne suis actuellement ni propriétaire...............
Attendez le jugement.
Le tribunal est saisi d'une action en nullité du testament engagée par les nus-propriétaires.
Bonjour
Tout cela prouve que le PACS n'est qu'un ersatz de mauvaise qualité car il peut conduire dans certains cas à des situations à tout le moins iniques , malgré les precautions prises.
Pour ce qui est du remplacement de la chaudière, attention terrain mouvant: plusieurs juridictions l'ont mis à la charge de l'usufruitier. Malheureusement j'ai perdu la liste de ces arrêts qui se fondent sur le fait que le remplacement de la chaudière relève de l'entretien de l'immeuble au même titre par exemple que le ravalement.
Tout cela prouve que le PACS n'est qu'un ersatz de mauvaise qualité car il peut conduire dans certains cas à des situations à tout le moins iniques , malgré les precautions prises.
Pour ce qui est du remplacement de la chaudière, attention terrain mouvant: plusieurs juridictions l'ont mis à la charge de l'usufruitier. Malheureusement j'ai perdu la liste de ces arrêts qui se fondent sur le fait que le remplacement de la chaudière relève de l'entretien de l'immeuble au même titre par exemple que le ravalement.
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