Partage de ma maison a ma conjointe
Jenycharly1989
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4 janv. 2022 à 23:52
.Ulpien1 - 5 janv. 2022 à 11:58
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3 réponses
Bonjour
Question essentielle de base; à qui appartient le terrain? Qui a signé le contrat de construction?
Question essentielle de base; à qui appartient le terrain? Qui a signé le contrat de construction?
Gayomi
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5 janv. 2022 à 09:03
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Consultez un notaire pour envisager, avec son éclairage, les différentes possibilités qui s'offrent à vous (donation, vente, reconnaissance de dette).
djivi38
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5 janv. 2022 à 00:48
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bonjour,
Vous êtes mariés (le terme "conjoint" est réservé aux personnes mariées) ?
Ou c'est votre petite copine, concubine notoire, partenaire de pacs.... ?
Voir un notaire.
cdt.
"je me suis mis en couple avec ma conjointe"
Vous êtes mariés (le terme "conjoint" est réservé aux personnes mariées) ?
Ou c'est votre petite copine, concubine notoire, partenaire de pacs.... ?
Voir un notaire.
cdt.
djivi38
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Jenycharly1989
5 janv. 2022 à 00:53
5 janv. 2022 à 00:53
C'est pas moi qui préfère... c'est la LOI qui définit le terme de "conjoint" pour seulement les personnes mariées !