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2 réponses
Bonjour,
Etes-vous certain de vos propos ?
En bénéficiant de cette assurance-vie du vivant de votre grand-mère qui est souscripteur et titulaire de ce contrat, il s'agirait bien d'une donation.
Etes-vous certain de vos propos ?
En bénéficiant de cette assurance-vie du vivant de votre grand-mère qui est souscripteur et titulaire de ce contrat, il s'agirait bien d'une donation.