Qui paye les droits de succession ?
Bibi
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LaBeotienne Messages postés 3447 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Nous Étions mariés sous le régime communauté avec une donation au dernier des vivant, j’ai une fille, je pense accepter 1/4 en pp et 3/4 en usufruit nous possédons une maison et un appartement de en résidence secondaire, lE mtout pour environ 900000€ qui va payer les droits de succession et environ combien? Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour
En tant que conjointe survivante vous paierez 0,00 ct.
Faire des calculs sur un actif global est compliqué, il y a un abattement sur la résidence principale, il faut aussi tenir compte pour votre fille de donations antérieures qui peuvent avoir entamé l'abattement de 100 000 euros pour les successions en ligne directe.
Voyez avec votre notaire, il possède, lui, tous les éléments de la succession.
En tant que conjointe survivante vous paierez 0,00 ct.
Faire des calculs sur un actif global est compliqué, il y a un abattement sur la résidence principale, il faut aussi tenir compte pour votre fille de donations antérieures qui peuvent avoir entamé l'abattement de 100 000 euros pour les successions en ligne directe.
Voyez avec votre notaire, il possède, lui, tous les éléments de la succession.
Qui paye les droits de succession ?
En votre qualité de conjoint survivant, vous êtes exonéré de droits de succession.
Votre fille ne l'étant pas devra payer les siens.
Néanmoins, elle peut demander à bénéficier du paiement différé des droits qu'elle devra verser lorsqu'elle recueillera l'usufruit de ses biens ou en cas de vente.
Vous n'êtes pas fiscalement solidaires de cette dette fiscale.
et environ combien?
Votre notaire vous le dira.
En votre qualité de conjoint survivant, vous êtes exonéré de droits de succession.
Votre fille ne l'étant pas devra payer les siens.
Néanmoins, elle peut demander à bénéficier du paiement différé des droits qu'elle devra verser lorsqu'elle recueillera l'usufruit de ses biens ou en cas de vente.
Vous n'êtes pas fiscalement solidaires de cette dette fiscale.
et environ combien?
Votre notaire vous le dira.
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