Usufruit et droit d'occupation
N05
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous voudrions donner l'usufruit d'un appartement à nos deux enfants Z et T âgés respectivement de 30 et 26 ans.
-dans le cas où Z occuperait le logement, quelles sont les conséquences fiscales et successorales de ce droit ?
-comment ne pas léser T dans ce cas?
Merci de votre retour
nous voudrions donner l'usufruit d'un appartement à nos deux enfants Z et T âgés respectivement de 30 et 26 ans.
-dans le cas où Z occuperait le logement, quelles sont les conséquences fiscales et successorales de ce droit ?
-comment ne pas léser T dans ce cas?
Merci de votre retour
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1 réponse
-dans le cas où Z occuperait le logement, quelles sont les conséquences fiscales et successorales de ce droit ?
Ensemble Z et T seront usufruitiers.
En recueillant l'usufruit, ils seront assujettis à un droit de donation après avoir bénéficié d'un abattement de 100000 € chacun.
-comment ne pas léser T dans ce cas?
T détenant l'usufruit avec Z ne sera pas lésé.
Mais en occupant seul les lieux Z sera redevable envers T d'une indemnité d'occupation = à un demi-loyer.
Ensemble Z et T seront usufruitiers.
En recueillant l'usufruit, ils seront assujettis à un droit de donation après avoir bénéficié d'un abattement de 100000 € chacun.
-comment ne pas léser T dans ce cas?
T détenant l'usufruit avec Z ne sera pas lésé.
Mais en occupant seul les lieux Z sera redevable envers T d'une indemnité d'occupation = à un demi-loyer.
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