Usufruit et droit d'occupation
N05
-
7 janv. 2022 à 08:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2022 à 08:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2022 à 08:43
Bonjour,
nous voudrions donner l'usufruit d'un appartement à nos deux enfants Z et T âgés respectivement de 30 et 26 ans.
-dans le cas où Z occuperait le logement, quelles sont les conséquences fiscales et successorales de ce droit ?
-comment ne pas léser T dans ce cas?
Merci de votre retour
nous voudrions donner l'usufruit d'un appartement à nos deux enfants Z et T âgés respectivement de 30 et 26 ans.
-dans le cas où Z occuperait le logement, quelles sont les conséquences fiscales et successorales de ce droit ?
-comment ne pas léser T dans ce cas?
Merci de votre retour
A voir également:
- Droit d'occupation maison familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
Modifié le 7 janv. 2022 à 08:48
Modifié le 7 janv. 2022 à 08:48
-dans le cas où Z occuperait le logement, quelles sont les conséquences fiscales et successorales de ce droit ?
Ensemble Z et T seront usufruitiers.
En recueillant l'usufruit, ils seront assujettis à un droit de donation après avoir bénéficié d'un abattement de 100000 € chacun.
-comment ne pas léser T dans ce cas?
T détenant l'usufruit avec Z ne sera pas lésé.
Mais en occupant seul les lieux Z sera redevable envers T d'une indemnité d'occupation = à un demi-loyer.
Ensemble Z et T seront usufruitiers.
En recueillant l'usufruit, ils seront assujettis à un droit de donation après avoir bénéficié d'un abattement de 100000 € chacun.
-comment ne pas léser T dans ce cas?
T détenant l'usufruit avec Z ne sera pas lésé.
Mais en occupant seul les lieux Z sera redevable envers T d'une indemnité d'occupation = à un demi-loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...