Donataire décédé avant donateur

Bonjour ,
Ma fille est décédée, j avais fait une donation d'un bien immobilier avec droit de retour et j'en ai l'usufruit !
Elle était mariée sous contrat de mariage sans enfant. Son conjoint est-il en droit de réclamer une part ?
D'avance merci !!

3 réponses

  1. </gras>as>Donataire décédé avant donateur</gras>
    (copier-coller)
    Clause et droit de retour conventionnel ou légal
    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/667-clause-et-droit-de-retour-conventionnel-ou-legal-definition/

    Son conjoint est-il en droit de réclamer une part ?
    Il est un héritier réservataire pour 1/4.
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    1. 'Il n'est pas un héritier réservataire.'
      Ah ben si, sans enfant il l'est pour le quart de la succession...
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    2. Cependant, généralement, une donation est assortie d'un droit de retour conventionnel selon lequel le bien donné revient intégralement au donateur en cas de prédécés du donataire décédé sans descendant.
      Consultez votre notaire pour exercer ce droit en toute connaissance de cause.
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  2. Bonjour
    Tout dépend du droit de retour que vous allez choisir: droit de retour légal ou droit de retour conventionnel;
    Avec le droit de retour légal vous ne pourrez pas récup2rer plus que votre droit dans la succession , soit 1/4 de cette dernière.
    En revanche, avec le droit de retour conventionnel, vous récupérez la totalité de la donation.
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    1. Merci de vos retours !
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