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Prestation de serment après inventaire

Cathchab - 8 janv. 2022 à 01:03
 gitane2229 - 8 janv. 2022 à 13:09
Bonjour,
1 des 3 héritiers n'est pas allé prêter serment ce qui bloque la clôture de la succession. Existe t- il un délai légal à respecter ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
Modifié le 8 janv. 2022 à 13:09
Bonjour,

Voir, sous votre question, (en bleu) :

Clôture d'inventaire et prestation de serment - Forum
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