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Prestation de serment après inventaire

Cathchab -  
 gitane2229 -
Bonjour,
1 des 3 héritiers n'est pas allé prêter serment ce qui bloque la clôture de la succession. Existe t- il un délai légal à respecter ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour,

Voir, sous votre question, (en bleu) :

Clôture d'inventaire et prestation de serment - Forum
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