Sujet Précédent Sujet Suivant

Prestation de serment après inventaire

Cathchab -  
 gitane2229 -
Bonjour,
1 des 3 héritiers n'est pas allé prêter serment ce qui bloque la clôture de la succession. Existe t- il un délai légal à respecter ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour,

Voir, sous votre question, (en bleu) :

Clôture d'inventaire et prestation de serment - Forum
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Virement "MHP prestation sante pleiade"
oslo -
jodelariege -

3 réponses
Récupération sur prestations indues Assurance santé
Tilik -
rosieres1 -

1 réponse
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses