Sujet Précédent Sujet Suivant

Prestation de serment après inventaire

Cathchab -  
 gitane2229 -
Bonjour,
1 des 3 héritiers n'est pas allé prêter serment ce qui bloque la clôture de la succession. Existe t- il un délai légal à respecter ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour,

Voir, sous votre question, (en bleu) :

Clôture d'inventaire et prestation de serment - Forum
0

Discussions similaires

clôture d'inventaire - prestation serment: se faire représenter
Linceopera -
Uldrich -

3 réponses
Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Le droit des salariés face à l'inventaire !
Calipsohead -
ben -

7 réponses
Peut-on faire un inventaire malgrès qu'on est en cdi ?
Marge59 -
marylou. -

7 réponses