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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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6 janv. 2022 à 16:40
6 janv. 2022 à 16:40
que dois je faire ??
Poursuivre le bail.
faut il signaler le changement de propriétaire à un organisme ? ?
Voir avec la M.S.A.
es ce que je peux proposer la vente des terrains aux agriculteurs ??
Réponse affirmative.
comment vérifier le prix du fermage??
Voir le bail.
A défaut de bail, vous n'avez aucune possibilité de connaître le montant de la location.
Poursuivre le bail.
faut il signaler le changement de propriétaire à un organisme ? ?
Voir avec la M.S.A.
es ce que je peux proposer la vente des terrains aux agriculteurs ??
Réponse affirmative.
comment vérifier le prix du fermage??
Voir le bail.
A défaut de bail, vous n'avez aucune possibilité de connaître le montant de la location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2022 à 16:50