Cadeau d’usage
DomLef
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3 janv. 2022 à 14:00
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 3 janv. 2022 à 21:41
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A voir également:
- Www.notretemps.com/droit-argent/succession
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cadeau - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
1 réponse
AN.Banker
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3 janv. 2022 à 14:15
3 janv. 2022 à 14:15
Bonjour,
Elle devra déclarer la donation aux impots et sera redevable après abattement d'un peu plus de 12 000€ de droit de donation
Elle devra déclarer la donation aux impots et sera redevable après abattement d'un peu plus de 12 000€ de droit de donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 janv. 2022 à 14:51
S'il s'agit d'une nièce majeure (fille d'un frère ou d'une sœur du donateur) et si le donateur est sans descendance, il peut faire un don familial sans payer autant de droits : 'le bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits.'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Il ne s'agit pas d'un cadeau d'usage.
3 janv. 2022 à 19:04
3 janv. 2022 à 21:10
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
https://www.notretemps.com/droit-argent/succession/cadeaux-d-argent-combien-donner-sans-declarer-23802
Modifié le 3 janv. 2022 à 21:43
Achetez lui ce dont elle a besoin (landau, siège...), payez en espèces... ça sera déjà pas si mal ?