Cadeau d’usage
DomLef
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je n’ai pas d’enfants, 66 ans et je souhaite faire à ma nièce dont je suis très proche , un virement de 30 000 euros pour la naissance de son 1er enfant ; cela peut-il être fait sans soucis avec les impôts …ce sera aussi la 1ere fois …. Cordialement
A voir également:
- Www.notretemps.com/droit-argent/succession
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il s'agit d'une nièce majeure (fille d'un frère ou d'une sœur du donateur) et si le donateur est sans descendance, il peut faire un don familial sans payer autant de droits : 'le bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits.'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Il ne s'agit pas d'un cadeau d'usage.
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
https://www.notretemps.com/droit-argent/succession/cadeaux-d-argent-combien-donner-sans-declarer-23802
Achetez lui ce dont elle a besoin (landau, siège...), payez en espèces... ça sera déjà pas si mal ?