Donation de notre part héritage à notre mère
sunshine69
Messages postés
2
Statut
Membre
-
.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour,
notre père est décédé brutalement, la vente de la maison de nos parents était actée avant sa mort et donc arrive à son terme.
nous souhaitons donner notre part d'héritage sur la vente à notre mère (+ de 100K€ environ pour chacun des enfants) afin qu'elle rachète une autre maison (c'est son souhait de nous la léguer) et qu'elle lui reste suffisamment de cash pour vivre correctement.
j'ai des questions svp concernant ce don car cela nous pose question concernant l'imposition.
1. doit on faire un don manuel ? en ce cas lors d'un futur (+ lointain possible) héritage allons nous être re taxé sur ce la totalité ou sera t il déduit le don ?
2. doit on fait un prêt sans intérêt à notre mère ?
3. doit on faire un sci familiale pour l'achat de cette nouvelle maison dont notre apport constituerait des parts non taxables, le reste étant financé par notre mère ?
merci pour vos éclairages nous sommes un peu perdus.
notre père est décédé brutalement, la vente de la maison de nos parents était actée avant sa mort et donc arrive à son terme.
nous souhaitons donner notre part d'héritage sur la vente à notre mère (+ de 100K€ environ pour chacun des enfants) afin qu'elle rachète une autre maison (c'est son souhait de nous la léguer) et qu'elle lui reste suffisamment de cash pour vivre correctement.
j'ai des questions svp concernant ce don car cela nous pose question concernant l'imposition.
1. doit on faire un don manuel ? en ce cas lors d'un futur (+ lointain possible) héritage allons nous être re taxé sur ce la totalité ou sera t il déduit le don ?
2. doit on fait un prêt sans intérêt à notre mère ?
3. doit on faire un sci familiale pour l'achat de cette nouvelle maison dont notre apport constituerait des parts non taxables, le reste étant financé par notre mère ?
merci pour vos éclairages nous sommes un peu perdus.
A voir également:
- Donation de notre part héritage à notre mère
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
4 réponses
1. doit on faire un don manuel ?
Oui mais ce ne serait pas pertinent.
en ce cas lors d'un futur (+ lointain possible) héritage allons nous être re taxé sur ce la totalité
Oui, le don fera partie de la succession de votre mère (soit en liquidités s'il n'a pas encore été dépensé, soit dans l'estimation du nouveau bien).
ou sera t il déduit le don ?
Non
2. doit on fait un prêt sans intérêt à notre mère ?
Non pertinent non plus.
Cela supposerait que le remboursement du prêt soit effectif et comme pour le don il augmenterait la future succession de votre mère (donc une taxation du montant du prêt aux droits de succession).
3. doit on faire un sci familiale pour l'achat de cette nouvelle maison dont notre apport constituerait des parts non taxables, le reste étant financé par notre mère ?
Il est inutile de se lancer dans ce type de montage.
Comme suggéré précédemment, il est plus simple et tout aussi efficace de réinvestir ensemble dans un nouveau bien dans les mêmes proportions que le bien vendu. Il s'agira d'une indivision ou d'un démembrement de propriété selon ce que vous détenez actuellement dans le bien en cours de vente. Si vous détenez actuellement de la nue-propriété, l'usufruit appartenant à votre mère vous reviendra sans frais sur le nouveau bien (comme cela aurait été le cas sur le bien actuel).
Attention à bien préciser la situation au notaire en charge de l'acte d'achat du nouveau bien.
je compte prendre rdv avec un conseiller fiscal... ou le notre qui gère notre succession peut il nous conseiller en matière d'optimisation ?
Consultez le notaire actuel, en charge de la succession.
Oui mais ce ne serait pas pertinent.
en ce cas lors d'un futur (+ lointain possible) héritage allons nous être re taxé sur ce la totalité
Oui, le don fera partie de la succession de votre mère (soit en liquidités s'il n'a pas encore été dépensé, soit dans l'estimation du nouveau bien).
ou sera t il déduit le don ?
Non
2. doit on fait un prêt sans intérêt à notre mère ?
Non pertinent non plus.
Cela supposerait que le remboursement du prêt soit effectif et comme pour le don il augmenterait la future succession de votre mère (donc une taxation du montant du prêt aux droits de succession).
3. doit on faire un sci familiale pour l'achat de cette nouvelle maison dont notre apport constituerait des parts non taxables, le reste étant financé par notre mère ?
Il est inutile de se lancer dans ce type de montage.
Comme suggéré précédemment, il est plus simple et tout aussi efficace de réinvestir ensemble dans un nouveau bien dans les mêmes proportions que le bien vendu. Il s'agira d'une indivision ou d'un démembrement de propriété selon ce que vous détenez actuellement dans le bien en cours de vente. Si vous détenez actuellement de la nue-propriété, l'usufruit appartenant à votre mère vous reviendra sans frais sur le nouveau bien (comme cela aurait été le cas sur le bien actuel).
Attention à bien préciser la situation au notaire en charge de l'acte d'achat du nouveau bien.
je compte prendre rdv avec un conseiller fiscal... ou le notre qui gère notre succession peut il nous conseiller en matière d'optimisation ?
Consultez le notaire actuel, en charge de la succession.
nous sommes un peu perdus
Un moyen beaucoup plus simple auquel vous n'avez pas pensé vous est proposé.
Vendre ensemble et réinvestir ensemble serait beaucoup simple, logique et efficace.
Votre mère et les enfants sont dans l'indivision au sein de laquelle chacun des ayants droit à la succession de votre père détient des droits dans une certaine proportion.
En transférant le produit de la vente de cette maison familiale, tous conserveront leur fraction dans la propriété du bien nouvellement acquis.
Au décès de votre mère, cette indivision se poursuivra entre les enfants qui recevront la quotité des droits en pleine propriété détenue par la défunte, le reste leur appartenant déjà depuis le décès du père.
Consultez votre notaire.
Un moyen beaucoup plus simple auquel vous n'avez pas pensé vous est proposé.
Vendre ensemble et réinvestir ensemble serait beaucoup simple, logique et efficace.
Votre mère et les enfants sont dans l'indivision au sein de laquelle chacun des ayants droit à la succession de votre père détient des droits dans une certaine proportion.
En transférant le produit de la vente de cette maison familiale, tous conserveront leur fraction dans la propriété du bien nouvellement acquis.
Au décès de votre mère, cette indivision se poursuivra entre les enfants qui recevront la quotité des droits en pleine propriété détenue par la défunte, le reste leur appartenant déjà depuis le décès du père.
Consultez votre notaire.
merci pour votre réponse.
donc solution 3 en sci familiale.
je compte prendre rdv avec un conseiller fiscal... ou le notre qui gère notre succession peut il nous conseiller en matière d'optimisation ?
donc solution 3 en sci familiale.
je compte prendre rdv avec un conseiller fiscal... ou le notre qui gère notre succession peut il nous conseiller en matière d'optimisation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...