Refus du testament d’une personne âgée par le notaire
ScarlettMichel
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LaBeotienne Messages postés 3389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand mère de 91 ans souhaiterait rédiger son testament. Elle est propriétaire d’un petit appartement et souhaiterait « avantager » un de ses enfants tout en restant bien entendu dans le cadre légal. Sachant que les autres enfants l’ignore et ne s’occupent pas d’elle.
Selon la notaire ma grand mère n’est pas en mesure de le rédiger car quand elle lui pose des questions sur sa vie et sa famille elle est un peu hésitante, en effet ca arrive à ma grand mère d’avoir des petites absences… surtout face à cette notaire qui la mitraille de questions, ma grand mère panique et effectivement elle se retrouve confuse…
Nous avons une lettre de notre médecin de famille qui confirme que ma grand mère a toute sa tête et est en mesure de rédiger un testament mais la notaire refuse le testament.
Quel est donc le droit du notaire la dessus ? Est-ce que le justificatif du médecin a plus de valeur (droit) que l’interpellation qu’elle a fait de la santé mentale de ma grand mère ?
Dois je aller voir un autre notaire ? Sachant que ce nouveau notaire devra se mettre en contact avec le précédant puisque tout le dossier est à leur étude.
Merci de votre aide et de vos réponses
Ma grand mère de 91 ans souhaiterait rédiger son testament. Elle est propriétaire d’un petit appartement et souhaiterait « avantager » un de ses enfants tout en restant bien entendu dans le cadre légal. Sachant que les autres enfants l’ignore et ne s’occupent pas d’elle.
Selon la notaire ma grand mère n’est pas en mesure de le rédiger car quand elle lui pose des questions sur sa vie et sa famille elle est un peu hésitante, en effet ca arrive à ma grand mère d’avoir des petites absences… surtout face à cette notaire qui la mitraille de questions, ma grand mère panique et effectivement elle se retrouve confuse…
Nous avons une lettre de notre médecin de famille qui confirme que ma grand mère a toute sa tête et est en mesure de rédiger un testament mais la notaire refuse le testament.
Quel est donc le droit du notaire la dessus ? Est-ce que le justificatif du médecin a plus de valeur (droit) que l’interpellation qu’elle a fait de la santé mentale de ma grand mère ?
Dois je aller voir un autre notaire ? Sachant que ce nouveau notaire devra se mettre en contact avec le précédant puisque tout le dossier est à leur étude.
Merci de votre aide et de vos réponses
A voir également:
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- Prix testament notaire 2025 - Guide
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3 réponses
Bonjour
Ce notaire est tout à fait dans son droit et a raison d'être prudent (je n'ai aucune action chez les notaires...)
Je vous conseille de faire établir par un médecin agréé un CMC (Certificat Médical Circonstancié) prouvant que votre grand-mère a toutes ses facultés intellectuelles et cognitives.
Ce notaire est tout à fait dans son droit et a raison d'être prudent (je n'ai aucune action chez les notaires...)
Je vous conseille de faire établir par un médecin agréé un CMC (Certificat Médical Circonstancié) prouvant que votre grand-mère a toutes ses facultés intellectuelles et cognitives.
Dois je aller voir un autre notaire ?
Le plus simple serait que votre grand mère vous confie son testament.
Vous le remettrez à un notaire après son décès.
S'il est très fortement conseillé de confier son testament à un notaire au cours de son existence, ce n'est pas pour autant une obligation légale mais une simple précaution.
Si les héritiers émettent un doute sur la sincérité du testament ou sur l'état de santé mentale de la testatrice, il leur appartiendra de refuser la délivrance du legs, s'ils veulent devoir supporter les frais d'une procédure judiciaire.
Le plus simple serait que votre grand mère vous confie son testament.
Vous le remettrez à un notaire après son décès.
S'il est très fortement conseillé de confier son testament à un notaire au cours de son existence, ce n'est pas pour autant une obligation légale mais une simple précaution.
Si les héritiers émettent un doute sur la sincérité du testament ou sur l'état de santé mentale de la testatrice, il leur appartiendra de refuser la délivrance du legs, s'ils veulent devoir supporter les frais d'une procédure judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si nous avons un certificat d’un médecin cmc nous pouvons déposer le testament et le notaire n’a pas le droit de le refuser ?