Refus du testament d’une personne âgée par le notaire

ScarlettMichel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022 - Modifié le 9 janv. 2022 à 09:41
LaBeotienne Messages postés 1891 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 9 janv. 2022 à 16:00
Bonjour,

Ma grand mère de 91 ans souhaiterait rédiger son testament. Elle est propriétaire d’un petit appartement et souhaiterait « avantager » un de ses enfants tout en restant bien entendu dans le cadre légal. Sachant que les autres enfants l’ignore et ne s’occupent pas d’elle.

Selon la notaire ma grand mère n’est pas en mesure de le rédiger car quand elle lui pose des questions sur sa vie et sa famille elle est un peu hésitante, en effet ca arrive à ma grand mère d’avoir des petites absences… surtout face à cette notaire qui la mitraille de questions, ma grand mère panique et effectivement elle se retrouve confuse…
Nous avons une lettre de notre médecin de famille qui confirme que ma grand mère a toute sa tête et est en mesure de rédiger un testament mais la notaire refuse le testament.

Quel est donc le droit du notaire la dessus ? Est-ce que le justificatif du médecin a plus de valeur (droit) que l’interpellation qu’elle a fait de la santé mentale de ma grand mère ?
Dois je aller voir un autre notaire ? Sachant que ce nouveau notaire devra se mettre en contact avec le précédant puisque tout le dossier est à leur étude.

Merci de votre aide et de vos réponses

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 1891 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 839
9 janv. 2022 à 10:01
Bonjour

Ce notaire est tout à fait dans son droit et a raison d'être prudent (je n'ai aucune action chez les notaires...)

Je vous conseille de faire établir par un médecin agréé un CMC (Certificat Médical Circonstancié) prouvant que votre grand-mère a toutes ses facultés intellectuelles et cognitives.
1
ScarlettMichel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022
9 janv. 2022 à 10:24
Merci pour votre réponse et en effet les notaires doivent être prudents sinon je n’ose imaginer les abus..
Donc si nous avons un certificat d’un médecin cmc nous pouvons déposer le testament et le notaire n’a pas le droit de le refuser ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
Modifié le 9 janv. 2022 à 11:29
Dois je aller voir un autre notaire ?
Le plus simple serait que votre grand mère vous confie son testament.
Vous le remettrez à un notaire après son décès.
S'il est très fortement conseillé de confier son testament à un notaire au cours de son existence, ce n'est pas pour autant une obligation légale mais une simple précaution.

Si les héritiers émettent un doute sur la sincérité du testament ou sur l'état de santé mentale de la testatrice, il leur appartiendra de refuser la délivrance du legs, s'ils veulent devoir supporter les frais d'une procédure judiciaire.
1
LaBeotienne Messages postés 1891 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 839
9 janv. 2022 à 16:00
Votre solution est nettement plus simple que la mienne...
0
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
9 janv. 2022 à 12:00
bonjour,

"... l’interpellation qu’elle a fait de la santé mentale de ma grand mère " 


Si vous arrêtiez d'utiliser un correcteur d'écriture.... (et/ou alors... relisez-vous avant de valider votre post)... je suis sûre que vous auriez écrit "l'interprétation"...

cdt.
-5