Refus du testament d’une personne âgée par le notaire
ScarlettMichel
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LaBeotienne Messages postés 1891 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 9 janv. 2022 à 16:00
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A voir également:
- Refus du testament d’une personne âgée par le notaire
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Prix testament notaire pacs - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
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LaBeotienne
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9 janv. 2022 à 10:01
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Bonjour
Ce notaire est tout à fait dans son droit et a raison d'être prudent (je n'ai aucune action chez les notaires...)
Je vous conseille de faire établir par un médecin agréé un CMC (Certificat Médical Circonstancié) prouvant que votre grand-mère a toutes ses facultés intellectuelles et cognitives.
Ce notaire est tout à fait dans son droit et a raison d'être prudent (je n'ai aucune action chez les notaires...)
Je vous conseille de faire établir par un médecin agréé un CMC (Certificat Médical Circonstancié) prouvant que votre grand-mère a toutes ses facultés intellectuelles et cognitives.
condorcet
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Modifié le 9 janv. 2022 à 11:29
Modifié le 9 janv. 2022 à 11:29
Dois je aller voir un autre notaire ?
Le plus simple serait que votre grand mère vous confie son testament.
Vous le remettrez à un notaire après son décès.
S'il est très fortement conseillé de confier son testament à un notaire au cours de son existence, ce n'est pas pour autant une obligation légale mais une simple précaution.
Si les héritiers émettent un doute sur la sincérité du testament ou sur l'état de santé mentale de la testatrice, il leur appartiendra de refuser la délivrance du legs, s'ils veulent devoir supporter les frais d'une procédure judiciaire.
Le plus simple serait que votre grand mère vous confie son testament.
Vous le remettrez à un notaire après son décès.
S'il est très fortement conseillé de confier son testament à un notaire au cours de son existence, ce n'est pas pour autant une obligation légale mais une simple précaution.
Si les héritiers émettent un doute sur la sincérité du testament ou sur l'état de santé mentale de la testatrice, il leur appartiendra de refuser la délivrance du legs, s'ils veulent devoir supporter les frais d'une procédure judiciaire.
LaBeotienne
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9 janv. 2022 à 16:00
9 janv. 2022 à 16:00
Votre solution est nettement plus simple que la mienne...
djivi38
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9 janv. 2022 à 12:00
9 janv. 2022 à 12:00
bonjour,
Si vous arrêtiez d'utiliser un correcteur d'écriture.... (et/ou alors... relisez-vous avant de valider votre post)... je suis sûre que vous auriez écrit "l'interprétation"...
cdt.
"... l’interpellation qu’elle a fait de la santé mentale de ma grand mère "
Si vous arrêtiez d'utiliser un correcteur d'écriture.... (et/ou alors... relisez-vous avant de valider votre post)... je suis sûre que vous auriez écrit "l'interprétation"...
cdt.
9 janv. 2022 à 10:24
Donc si nous avons un certificat d’un médecin cmc nous pouvons déposer le testament et le notaire n’a pas le droit de le refuser ?