Bon pour accord entre plusieurs héritiers.
Barbier
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père depuis 1997 malheureusement les héritiers ne sont pas toujours d'accord comme dans beaucoup de famille.
En cette nouvelle année, il y en a qui veulent faire avancer cette affaire. Nous sommes 6 dont 1 frère décédé et c'est donc ses enfants qui devront signer.
Quelle est la formule de Bon pour accord doit-on faire parvenir au notaire ?
Merci pour votre réponse.
Suite au décès de mon père depuis 1997 malheureusement les héritiers ne sont pas toujours d'accord comme dans beaucoup de famille.
En cette nouvelle année, il y en a qui veulent faire avancer cette affaire. Nous sommes 6 dont 1 frère décédé et c'est donc ses enfants qui devront signer.
Quelle est la formule de Bon pour accord doit-on faire parvenir au notaire ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Bon pour accord entre plusieurs héritiers.
- Bon pour accord par mail - Guide
- Modèle lettre accord entre voisin - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Peut on vendre en viager sans l'accord des heritiers ✓ - Forum Donation-Succession
- Accord écrit entre voisins - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...