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Bon pour accord entre plusieurs héritiers.

Barbier - 5 janv. 2022 à 17:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2022 à 18:15
Bonjour,

Suite au décès de mon père depuis 1997 malheureusement les héritiers ne sont pas toujours d'accord comme dans beaucoup de famille.

En cette nouvelle année, il y en a qui veulent faire avancer cette affaire. Nous sommes 6 dont 1 frère décédé et c'est donc ses enfants qui devront signer.

Quelle est la formule de Bon pour accord doit-on faire parvenir au notaire ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 janv. 2022 à 18:15
Quelle est la formule de Bon pour accord doit-on faire parvenir au notaire ?
Votre notaire proposera à la signature de chacun un document en relation avec votre objectif.
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