Sujet Précédent Sujet Suivant

Quart réservataire

Alice - 9 janv. 2022 à 03:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2022 à 10:42
Bonjour,

Suite au décès de mon grand-père, ma grand mère a opté pour l’option « quart réservataire ». Toutefois, elle est récemment décédée, et le 3/4 restant des biens ont été divisés en 3 (puisque 3enfants)
Elle a choisit une personne autre que ses enfants pour donner son quart réservataire. Son quart revient-il entièrement à cette personne? Ou est-il lui même divisé en 4? Dans ce cas, là personne qu’elle a choisit recevrai 1/16 de ses biens.

Merci pour votre réponse!

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
9 janv. 2022 à 08:13
Ou est-il lui même divisé en 4?
Les 3 enfants sont des héritiers réservataires à hauteur des 3/4 des biens composant sa succession.
Ce 1/4 dont la défunte avait hérité dans la succession de son mari fait partie de la masse dépendant sa succession.

Cette masse est composée de ses biens propres et de sa moitié de communauté sur laquelle s'applique la réserve de ses héritiers.

En conclusion, selon les termes exacts de son testament, le 1/4 représentant la quotité disponible s'exerce également sur cette masse.
0
Alice
9 janv. 2022 à 08:20
Donc si j’ai bien compris, on doit diviser son quart à elle entre tous les enfants ainsi que la personne extérieure à la famille?
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271 > Alice
9 janv. 2022 à 10:42
Donc si j’ai bien compris, on doit diviser son quart à elle entre tous les enfants ainsi que la personne extérieure à la famille?
On peut l'entendre ainsi.
Ce 1/4 s'applique sur la masse et non sur un bien précis et déterminé sauf si la testatrice l'a spécifié dans son testament.
0

Discussions similaires

Un quart d'heure est égale a combien de minute
chfrançais -
MPL -

5 réponses
1er quart d'heure supplémantaire non payé?
Amandine2389 -
blux -

8 réponses
MINUTES EN HEURES
Nikita64700 -
Pix gom -

10 réponses
quart d heures decomptés sur le premier trajet
fracoise -
conso9 -

3 réponses
Toute heure commencée est due ???
AJA -
AJA -

11 réponses