Quart réservataire
Alice
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon grand-père, ma grand mère a opté pour l’option « quart réservataire ». Toutefois, elle est récemment décédée, et le 3/4 restant des biens ont été divisés en 3 (puisque 3enfants)
Elle a choisit une personne autre que ses enfants pour donner son quart réservataire. Son quart revient-il entièrement à cette personne? Ou est-il lui même divisé en 4? Dans ce cas, là personne qu’elle a choisit recevrai 1/16 de ses biens.
Merci pour votre réponse!
Suite au décès de mon grand-père, ma grand mère a opté pour l’option « quart réservataire ». Toutefois, elle est récemment décédée, et le 3/4 restant des biens ont été divisés en 3 (puisque 3enfants)
Elle a choisit une personne autre que ses enfants pour donner son quart réservataire. Son quart revient-il entièrement à cette personne? Ou est-il lui même divisé en 4? Dans ce cas, là personne qu’elle a choisit recevrai 1/16 de ses biens.
Merci pour votre réponse!
1 réponse
Ou est-il lui même divisé en 4?
Les 3 enfants sont des héritiers réservataires à hauteur des 3/4 des biens composant sa succession.
Ce 1/4 dont la défunte avait hérité dans la succession de son mari fait partie de la masse dépendant sa succession.
Cette masse est composée de ses biens propres et de sa moitié de communauté sur laquelle s'applique la réserve de ses héritiers.
En conclusion, selon les termes exacts de son testament, le 1/4 représentant la quotité disponible s'exerce également sur cette masse.
Les 3 enfants sont des héritiers réservataires à hauteur des 3/4 des biens composant sa succession.
Ce 1/4 dont la défunte avait hérité dans la succession de son mari fait partie de la masse dépendant sa succession.
Cette masse est composée de ses biens propres et de sa moitié de communauté sur laquelle s'applique la réserve de ses héritiers.
En conclusion, selon les termes exacts de son testament, le 1/4 représentant la quotité disponible s'exerce également sur cette masse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On peut l'entendre ainsi.
Ce 1/4 s'applique sur la masse et non sur un bien précis et déterminé sauf si la testatrice l'a spécifié dans son testament.