Temps moyen pour acter une donation-partage

Excelsior - 5 janv. 2022 à 12:38
 Excelsior - 5 janv. 2022 à 16:01
Bonjour,
Ma mère, mon beau-père et moi-même étions réunis à la mi-aout dernier devant notre notaire afin qu´ une procédure de donation -partage soit lancée. Nous avions l'accord de mon demi-frère et le mien bien entendu, sachant que c´est nous, les donataires, qui devons acquitter, selon la loi, des émoluments et droits de mutation (impôts). Il a été par ailleurs convenu que mon demi-frère ne règle rien et que je prenne en charge la totalité de ces frais. Bref, je ne comprends pas que cette décision familiale au bout de 4 mois et demis n'ait pas encore été actée. Nous n'avons toujours pas été appelés pour signature. J´ai tenté d'appeler le notaire il y a 6 semaines environs ( qui m'avait demandé 100 euros au mois d´aout pour "commencer à travailler") et pourtant, pas de retour. Puis il y a deux semaines.. Toujours pas de retour. Je soupçonne mon beau-père, une ordure finie, de faire obstacle à cette donation en souterrain, ayant enjoint le notaire de faire trainer la signature. S'il arrivait quelque chose à ma mère entre temps, je serais grandement lésé... Je sais que la transmission des actes peut être très longue, mais qu'en est-il du délai entre l'accord de la famille et le moment de la signature? N´est-ce pas anormal ? Ou effectivement il pourrait y avoir anguille sous roche? Merci de votre réponse. Bien cordialement.

3 réponses

Bonjour,

Demander à votre mère ce qu'il en est.
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Bonjour, merci de votre réponse, je n'ai pas précisé que j'habite assez loin du domicile de ma mère et de mon beau-père. Elle est très âgée, éprouve de grandes difficultés pour lire ses mails ou ses sms. Devient aveugle et a toujours été sous emprise. Si bien que son mari, mon beau-père, a toujours tenu en très grande partie le cordon des finances. Elle est incapable de ce genre d´initiative mème si elle comprend que je peux être lésé...
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Gayomi
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5 janv. 2022 à 15:10
Vôtre beau-père est-il un des donateurs ? Ou est-ce seulement votre mère ?

A quel titre votre beau-père intervient-il dans l'acte ?
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Bonjour. Merci de votre intérêt pour ma question! Ma mère possède en nom propre l'appartement qu´elle souhaite me donner, et la moitié de l'appartement dont mon beau-père possède l'autre moitié qui doit être donné à mon demi-frère. Mon beau-père intervient surtout donc concernant ce dernier appartement qui reviendra à mon demi-frère. Il ne devrait mème pas avoir son mot à dire, ou du fait qu'il s'agit d'une donation partage sa signature est essentielle concernant la donation de ma mère envisagée à mon égard !?
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