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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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5 janv. 2022 à 15:10
5 janv. 2022 à 15:10
Vôtre beau-père est-il un des donateurs ? Ou est-ce seulement votre mère ?
A quel titre votre beau-père intervient-il dans l'acte ?
A quel titre votre beau-père intervient-il dans l'acte ?
Bonjour. Merci de votre intérêt pour ma question! Ma mère possède en nom propre l'appartement qu´elle souhaite me donner, et la moitié de l'appartement dont mon beau-père possède l'autre moitié qui doit être donné à mon demi-frère. Mon beau-père intervient surtout donc concernant ce dernier appartement qui reviendra à mon demi-frère. Il ne devrait mème pas avoir son mot à dire, ou du fait qu'il s'agit d'une donation partage sa signature est essentielle concernant la donation de ma mère envisagée à mon égard !?
5 janv. 2022 à 15:55