Décès avant succession
Résolu
Octave
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Octave -
Octave -
Bonjour,
En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ?
Sachant que c'est notre belle-mère, et qu'ils n'ont pas eu d'enfant commun ?
Mais des enfants de chaque coté, de leur précédent mariage.
Merci beaucoup, pour votre aide
En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ?
Sachant que c'est notre belle-mère, et qu'ils n'ont pas eu d'enfant commun ?
Mais des enfants de chaque coté, de leur précédent mariage.
Merci beaucoup, pour votre aide
1 réponse
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que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ?
Contrairement à ce que vous écrivez, elle a déjà recueilli ses droits dans la succession , dès le décès de votre père.
Ce 1/4 revient à ses héritiers.
Mais des enfants de chaque coté, de leur précédent mariage.
Les enfants nés de son premier mariage sont donc ses héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...