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Pacsé vend voiture défunt.

Bobio -  
 Bobio -
Bonjour, puis je vendre la voiture de mon conjoint pacsé défunt, pour payer une partie des frais d'obsèques, alors que je ne suis pas héritière. Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
127
 
Bonjour,

Non le véhicule, entre dans la succession.
0
Bobio
 
Merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

toutes mes condoléances.

Si vous étiez pacsés, il était votre "partenaire de pacs", mais pas votre "conjoint", ce dernier terme étant réservé aux personnes mariées.

cdt.
-1
Bobio
 
Merci pour votre réponse.
0

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