Pacsé vend voiture défunt.

Bobio -  
 Bobio -
Bonjour, puis je vendre la voiture de mon conjoint pacsé défunt, pour payer une partie des frais d'obsèques, alors que je ne suis pas héritière. Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    Non le véhicule, entre dans la succession.
    0
    1. Bobio
       
      Merci pour votre réponse
      0
  2. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    toutes mes condoléances.

    Si vous étiez pacsés, il était votre "partenaire de pacs", mais pas votre "conjoint", ce dernier terme étant réservé aux personnes mariées.

    cdt.
    -1
    1. Bobio
       
      Merci pour votre réponse.
      0

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