Pacsé vend voiture défunt.

Bobio -  
Bonjour, puis je vendre la voiture de mon conjoint pacsé défunt, pour payer une partie des frais d'obsèques, alors que je ne suis pas héritière. Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. 127
    Bonjour,

    Non le véhicule, entre dans la succession.
    0
    1. Bobio
      Merci pour votre réponse
      0
  2. djivi38
    bonjour,

    toutes mes condoléances.

    Si vous étiez pacsés, il était votre "partenaire de pacs", mais pas votre "conjoint", ce dernier terme étant réservé aux personnes mariées.

    cdt.
    -1
    1. Bobio
      Merci pour votre réponse.
      0

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