Remboursement ASPA
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 4 janv. 2022 à 17:20
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 4 janv. 2022 à 17:20
Bonjour,
Notre père décédé, la Carsat nous demande 105000 € de remboursement.
Nous sommes 3 héritiers et ma mère qui occupe la maison objet de l’héritage en tant qu’usufruitière.
Nous n’avons pas les moyens de rembourser la somme demandée autre que par la vente de cette maison que nous ne pourrons vendre qu’au décès de notre maman.
Nous demandons à ce que la Carsat prenne une hypothèque sur cette maison, ce qu’elle refuse et nous impose un règlement selon un échéancier sur 60 mois, en ont-ils le droit ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Notre père décédé, la Carsat nous demande 105000 € de remboursement.
Nous sommes 3 héritiers et ma mère qui occupe la maison objet de l’héritage en tant qu’usufruitière.
Nous n’avons pas les moyens de rembourser la somme demandée autre que par la vente de cette maison que nous ne pourrons vendre qu’au décès de notre maman.
Nous demandons à ce que la Carsat prenne une hypothèque sur cette maison, ce qu’elle refuse et nous impose un règlement selon un échéancier sur 60 mois, en ont-ils le droit ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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4 janv. 2022 à 17:20