Remboursement ASPA
Code630722
Messages postés
1
Statut
Membre
-
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour,
Notre père décédé, la Carsat nous demande 105000 € de remboursement.
Nous sommes 3 héritiers et ma mère qui occupe la maison objet de l’héritage en tant qu’usufruitière.
Nous n’avons pas les moyens de rembourser la somme demandée autre que par la vente de cette maison que nous ne pourrons vendre qu’au décès de notre maman.
Nous demandons à ce que la Carsat prenne une hypothèque sur cette maison, ce qu’elle refuse et nous impose un règlement selon un échéancier sur 60 mois, en ont-ils le droit ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Notre père décédé, la Carsat nous demande 105000 € de remboursement.
Nous sommes 3 héritiers et ma mère qui occupe la maison objet de l’héritage en tant qu’usufruitière.
Nous n’avons pas les moyens de rembourser la somme demandée autre que par la vente de cette maison que nous ne pourrons vendre qu’au décès de notre maman.
Nous demandons à ce que la Carsat prenne une hypothèque sur cette maison, ce qu’elle refuse et nous impose un règlement selon un échéancier sur 60 mois, en ont-ils le droit ?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Remboursement ASPA
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Gifi remboursement ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...