Actifs financiers non isolés du reste

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 Eric -
Bonjour,

Mon père est décédé. Une récompense due par la communauté à la succession a été constatée en raison d’un héritage touchée antérieurement par mon père.

Cette récompense est venue accroître l’assiette des droits de succession.

Pour autant, s’agissant d’actifs financiers, cet actif n’a pas été isolée dans la convention de quasi-usufruit signée entre héritiers et ma mère.

Lors de la seconde succession, la récompense me semblerait devoir apparaître en passif. A défaut, les actifs non immobiliers en propre de mon père seront imposés 2 fois.

Est-ce exact ?

Cordialement,

2 réponses

Bonjour
Il ne s'agit plus d'une récompense, mais d'une créance de restitution.Cette dernière doit ressortir de la convention de quasi-usufruit englobant, sans la détailler, la reprise en deniers d'origine à laquelle vous faites allusion(récompense). S'agissant d'un quasi-usufruit légal _ pourquoi avoir fait une convention???- vous ne serez pas imposé deux fois si cette créance est bien explicitée.
Merci. Le notaire a considéré que la convention était plus protectrice. Il a toutefois refusé d’inclure les créances diverses pourtant incluses dans l’assiette des droits ainsi que la reprise de deniers d’origine (traitée explicitement comme une récompense dans la déclaration de succession), ce qui, je crains, pourrait ouvrir la voie à une double imposition de ces 2 éléments (créances diverses et récompenses).

Y a-t-il quelque chose que je puisse faire ?

Cordialement,

Eric
Bonjour
votre notaire ne maitriserait pas parfaitement la notion du quasi-usufruit légal. je puis vous assurer que vous ne serez pas taxé deux fois sur la créance de restitution , si la déclaration de succession a été bien faite.
Pour ce qui est de la convention, elle doit porter non pas sur les créances, mais sur les liquidités matérielles - espèces sonnantes et trébuchantes- contenues dans la succession.
Merci. C’est clair.

Éric