Calcul repartition des parts maison suite maison

Question

Bonjour, 
Mon père a acheté une maison avec ma belle-mère (Remariage).(DCD il y a 1 mois.
Il s'inquiète de la répartition est-ce :
a) Demi part pour lui et le reste partage entre les enfants
b) Demi part pour lui plus moitié de la demi part de ma belle-mère et le reste pour les enfants?
Que puis-je lui répondre ?
Merci

LaBeotienne · Answer

Bonsoir

Les enfants de qui ? De votre belle-mère décédée, les enfants du conjoint n'étant pas héritiers ?
Y a-t-il eu donation au dernier vivant ?

En principe le notaire devrait pouvoir répondre aux questions de votre père.

LaBeotienne · Answer

Votre père choisira ce qui lui convient, totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit et le fils de votre belle-mère, le reste, si je puis m'exprimer ainsi.

Et comme je vous l'ai écrit, vous n'héritez de rien, à moins que vous ne soyez bénéficiaires d'une assurance-vie (qui n'entre pas dans la succession) ou qu'elle ait fait un testament en votre faveur. Auquel cas les droits de succession seraient très élevés.

fabrice13 · Answer

J'ai eu mon père ce matin on est hors sujet.
je reprend la question :
"Mon épouse a fait construire une maison avant notre mariage.
5 ans après notre mariage, elle m'a céder la moitié de la maison par  acte notarié.
Nous avons fait les papier d'usufruit au dernier vivant.
Elle vient de DCD. 
Que devient sa part de la maison alors que nous n'avons pas de cotnrat de mariage et que nous somme sous le regime de la communauté universelle.
Ai je le droit a une partie de la part de mon épouse en plus de la part qui m'appartient."

Merci vos réponse

Calcul repartition des parts maison suite maison

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters