Calcul repartition des parts maison suite maison
Fabrice13
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LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a acheté une maison avec ma belle-mère (Remariage).(DCD il y a 1 mois.
Il s'inquiète de la répartition est-ce :
a) Demi part pour lui et le reste partage entre les enfants
b) Demi part pour lui plus moitié de la demi part de ma belle-mère et le reste pour les enfants?
Que puis-je lui répondre ?
Merci
Mon père a acheté une maison avec ma belle-mère (Remariage).(DCD il y a 1 mois.
Il s'inquiète de la répartition est-ce :
a) Demi part pour lui et le reste partage entre les enfants
b) Demi part pour lui plus moitié de la demi part de ma belle-mère et le reste pour les enfants?
Que puis-je lui répondre ?
Merci
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3 réponses
Bonsoir
Les enfants de qui ? De votre belle-mère décédée, les enfants du conjoint n'étant pas héritiers ?
Y a-t-il eu donation au dernier vivant ?
En principe le notaire devrait pouvoir répondre aux questions de votre père.
Les enfants de qui ? De votre belle-mère décédée, les enfants du conjoint n'étant pas héritiers ?
Y a-t-il eu donation au dernier vivant ?
En principe le notaire devrait pouvoir répondre aux questions de votre père.
Votre père choisira ce qui lui convient, totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit et le fils de votre belle-mère, le reste, si je puis m'exprimer ainsi.
Et comme je vous l'ai écrit, vous n'héritez de rien, à moins que vous ne soyez bénéficiaires d'une assurance-vie (qui n'entre pas dans la succession) ou qu'elle ait fait un testament en votre faveur. Auquel cas les droits de succession seraient très élevés.
Et comme je vous l'ai écrit, vous n'héritez de rien, à moins que vous ne soyez bénéficiaires d'une assurance-vie (qui n'entre pas dans la succession) ou qu'elle ait fait un testament en votre faveur. Auquel cas les droits de succession seraient très élevés.
J'ai eu mon père ce matin on est hors sujet.
je reprend la question :
"Mon épouse a fait construire une maison avant notre mariage.
5 ans après notre mariage, elle m'a céder la moitié de la maison par acte notarié.
Nous avons fait les papier d'usufruit au dernier vivant.
Elle vient de DCD.
Que devient sa part de la maison alors que nous n'avons pas de cotnrat de mariage et que nous somme sous le regime de la communauté universelle.
Ai je le droit a une partie de la part de mon épouse en plus de la part qui m'appartient."
Merci vos réponse
je reprend la question :
"Mon épouse a fait construire une maison avant notre mariage.
5 ans après notre mariage, elle m'a céder la moitié de la maison par acte notarié.
Nous avons fait les papier d'usufruit au dernier vivant.
Elle vient de DCD.
Que devient sa part de la maison alors que nous n'avons pas de cotnrat de mariage et que nous somme sous le regime de la communauté universelle.
Ai je le droit a une partie de la part de mon épouse en plus de la part qui m'appartient."
Merci vos réponse
nous somme sous le régime de la communauté universelle.
Avec clause d'attribution intégrale ou pas ?
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/newsletter/la-lettre-des-notaires-de-france/tout-ce-qui-est-%C3%A0-toi-est-%C3%A0-moi-le-r%C3%A9gime-de-la-communaut%C3%A9
Le plus simple est quand même de rencontrer le notaire. Vous pourrez accompagner votre père soit en présentiel soit en visio. C'est lui qui a toutes les données et pourra vous expliquer concrètement.
Avec clause d'attribution intégrale ou pas ?
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/newsletter/la-lettre-des-notaires-de-france/tout-ce-qui-est-%C3%A0-toi-est-%C3%A0-moi-le-r%C3%A9gime-de-la-communaut%C3%A9
Le plus simple est quand même de rencontrer le notaire. Vous pourrez accompagner votre père soit en présentiel soit en visio. C'est lui qui a toutes les données et pourra vous expliquer concrètement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Composition de la famille
Mon père et ma belle-mère (DCD) il y a 1 mois
Ma belle mère à un fils mon pere 4 enfants.