Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms
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Ray189
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Ray189 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ray189 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour l'acceptation.
Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, sur le bon commande et sur la facture figure nos 2 noms de famille distinct
La question que je me pose est si l'un d'entre nous devait décéder, l'autre en restera t'il seul propriétaire ? où devra t'il la moitié aux héritiers du décédé?
Merci pour votre réponse
Tout d'abord, merci pour l'acceptation.
Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, sur le bon commande et sur la facture figure nos 2 noms de famille distinct
La question que je me pose est si l'un d'entre nous devait décéder, l'autre en restera t'il seul propriétaire ? où devra t'il la moitié aux héritiers du décédé?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
l'autre en restera t'il seul propriétaire ?
Réponse négative, en l'absence de testament en sa faveur.
où devra t'il la moitié aux héritiers du décédé?
Ce serait possible si les héritiers acceptent de vous vendre le véhicule.
Ils peuvent aussi vouloir le conserver en vous versant une compensation financière.
Réponse négative, en l'absence de testament en sa faveur.
où devra t'il la moitié aux héritiers du décédé?
Ce serait possible si les héritiers acceptent de vous vendre le véhicule.
Ils peuvent aussi vouloir le conserver en vous versant une compensation financière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée