Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms

Résolu
Ray189 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 11 janv. 2022 à 15:47
Ray189 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 12 janv. 2022 à 07:24
Bonjour,

Tout d'abord, merci pour l'acceptation.

Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, sur le bon commande et sur la facture figure nos 2 noms de famille distinct
La question que je me pose est si l'un d'entre nous devait décéder, l'autre en restera t'il seul propriétaire ? où devra t'il la moitié aux héritiers du décédé?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 janv. 2022 à 16:27
l'autre en restera t'il seul propriétaire ?
Réponse négative, en l'absence de testament en sa faveur.

où devra t'il la moitié aux héritiers du décédé?
Ce serait possible si les héritiers acceptent de vous vendre le véhicule.
Ils peuvent aussi vouloir le conserver en vous versant une compensation financière.
1
Ray189 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022
12 janv. 2022 à 07:24
Merci pour votre réponse c'est bien ce que je craignais
Bonne journée
0

Discussions similaires

Demande de facture d'achat du véhicule.
Alexmira -
Alexmira -

4 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses