Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms
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Ray189
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Ray189 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 12 janv. 2022 à 07:24
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1 réponse
condorcet
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11 janv. 2022 à 16:27
11 janv. 2022 à 16:27
l'autre en restera t'il seul propriétaire ?
Réponse négative, en l'absence de testament en sa faveur.
où devra t'il la moitié aux héritiers du décédé?
Ce serait possible si les héritiers acceptent de vous vendre le véhicule.
Ils peuvent aussi vouloir le conserver en vous versant une compensation financière.
Réponse négative, en l'absence de testament en sa faveur.
où devra t'il la moitié aux héritiers du décédé?
Ce serait possible si les héritiers acceptent de vous vendre le véhicule.
Ils peuvent aussi vouloir le conserver en vous versant une compensation financière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2022 à 07:24
Bonne journée