transmission d'une assurance-vie

Question

Bonjour, 
mon père souhaite donner à ma soeur et à moi-même le montant d'une assurance-vie qu'il avait prise pour chacune d'entre nous. Je n'ai aucun renseignements écrits car je n'ai pas le dossier pour le moment. Je vais donc à la pêche aux renseignements. Est-il vrai que s'il nous donne cette assurance-vie (une par personne) de son vivant, nous paierons des impôts et que s'il nous la donne à sa mort, nous n'en paierons pas ? Merci. Je ne peux rien vous dire de plus mis à part que c'est une assurance-vie ancienne. Merci;

Gayomi · Answer

Est-il vrai que s'il nous donne cette assurance-vie (une par personne) de son vivant, nous paierons des impôts
De son vivant, votre père ne peut pas vous donner l'assurance-vie elle-même. Il doit y mettre fin et vous donner les liquidités qu'il aura alors récupérées. 
Il s'agira d'un don taxable ou non en fonction du montant donné et de l'utilisation ou non de l'abattement au cours des 15 dernières années. L'abattement est de 100 000 € auxquels peuvent s'ajouter 30 865 € sous conditions. 

 et que s'il nous la donne à sa mort, nous n'en paierons pas ?
Après son décès, si votre père vous a désignées comme bénéficiaires, l'assurance-vie est soumise à une fiscalité spécifique (par exemple exonération globale de 30 500 € si elle a été souscrite après 70 ans et après, le 20/11/1991).

HELENE34 · Answer

Bonjour et merci,
oui, mon père souhaite mettre fin à cette assurance-vie et nous en donner les liquidités.Et donc, nous devrions payer chacune une taxation sur ce montant. Pour ma part, je ne suis pas imposable car je reçois une petite retraite, le minimum et la somme serait de 17000 €. Serais-je donc imposée sur ces 17000 € ? Ou est-ce mon père qui le serait ? Quant à la date de souscription, je ne la connais pas, pour l'instant, en tous cas. Merci.

HELENE34 · Answer

Il a 96 ans et a dû nous en parler à 95.

Gayomi · Answer

Pour ma part, je ne suis pas imposable car je reçois une petite retraite, le minimum et la somme serait de 17000 €. Serais-je donc imposée sur ces 17000 € ?
La taxation d'une somme reçue par donation ou succession est la même pour tout le monde, quels que soient les revenus.

 Ou est-ce mon père qui le serait ? Quant à la date de souscription, je ne la connais pas, pour l'instant, en tous cas
Le donateur, votre père en l'occurrence, ne sera pas taxé. Si votre père veut vous donnés fonds présents sur son assurance-vie, il doit la clôturer puis vous faire des chèques ou virements du montant souhaité. De son côté, il n'a rien d'autre à faire.
De votre côté, votre sœur et vous devrez déclarer le don reçu sur votre espace particulier (site impots.gouv) ou par une déclaration papier numéro 2735 (rubrique donation cas général). Vous n'aurez rien à payer au vu de la somme annoncée (à moins d'avoir reçu plus, de 100 000 € de dons au cours des 15 dernières années de la part de votre père).

HELENE34 · Answer

Merci. C'est très gentil à vous. Ma soeur m'avait dit que nous aurions des impôt à payer sur cette somme et elle a donc fait erreur.
Juste une question par intérêt : êtes-vous fiscaliste à la retraite ou ??...

Dernière question : je reçois le minimum vieillesse, l'ASPA; je sais que j'ai le droit de travailler pour un montant de 2500€ brut par mois (si cela n'a pas changé depuis mes dernières informations) sans que cela change quelque chose à la retraite. 
Donc, je ne sais pas si je dois :
1) demander à recevoir cette somme en une ou plusieurs fois étalée sur 2 ans par exemple,
2) si cela va retirer le montant du minimum contributif(je suppose que oui)puisque l'ASPA est composée de la retraite et du minimum contributif.

Merci beaucoup,
HELENE 34

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