calcul des frais de succession

Question

Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'une maison , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens donc chacun possède 50% de la valeur de ce bien.
Au décès de mon père , les frais de succession de ma mère sont-ils calculés sur al totalité de la valeur du bien ou sur la part de mon père soit 50% uniquement ?
Merci de votre réponse

Gayomi · Answer

Au décès de mon père , les frais de succession de ma mère sont-ils calculés sur al totalité de la valeur du bien
Le conjoint bénéficie d'une exonération totale des droits de succession.

gitane2229 · Answer

L'évaluation de la succession (communauté de biens) au premier décès est faite sur 50% des biens détenus par les 2 époux.
Puis, le conjoint survivant a un choix d'options (usufruit, pleine propriété)

condorcet · Answer

Au décès de mon père , les frais de succession de ma mère sont-ils calculés sur al totalité de la valeur du bien ou sur la part de mon père soit 50% uniquement ?
Les biens de communauté sont censés appartenir pour moitié à chaque époux.
Dans  l'hypothèse du  prédécés de  votre   père,  sa succession  se composera de la  moitié des biens communs +  ses   biens propres.

Votre mère   ne sera pas la seule personne   susceptible de recueillir la succession de son conjoint.
En effet, en votre qualité d'héritier "réservataire" vous ne pourrez pas moins héritier de 50 %  des biens composant  sa succession ...................si vous êtes  son seul  enfant.........bien entendu.

Les  frais seront donc globalement calculés sur cette    base.

Il convient également de préciser, qu'au préalable,   il conviendra de liquider la  communauté, opération générant des frais  supplémentaires.

Calcul des frais de succession

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