Frais et taxe de partage
Fermé
Chloe75
-
chloe75 -
chloe75 -
Bonjour,
Nous sommes 3 dans le partage des biens de ma mère, et j au demande a recevoir un bien
Mes 2frères veulent vendre tous les autres biens
J aimerais savoir si je vais payer les frais et taxe de partage seule ou s ils sont payés par tous
Si il y a une loi en la matière
Merci beaucoup
Nous sommes 3 dans le partage des biens de ma mère, et j au demande a recevoir un bien
Mes 2frères veulent vendre tous les autres biens
J aimerais savoir si je vais payer les frais et taxe de partage seule ou s ils sont payés par tous
Si il y a une loi en la matière
Merci beaucoup
1 réponse
-
J aimerais savoir si je vais payer les frais et taxe de partage seule ou s ils sont payés par tous
Ces frais et droits sont dus par le (ou les) bénéficiaire du partage.
Etants 3, mathématiquement chacun les supportera selon la valeur des biens compris dans son lot.-
Bonjour
puisque mes frères vont vendre les autres lots, alors ils n'auront rien à régler puisque le partage se fera après ces ventes, mais :
dans le partage total si j'ai un lot en nature, serais alors bien seule à payer la taxe et frais de notaire sur la valeur de ce lot ?
existe t il un texte ou sur sur quel raisonnement s'appuyerait ce mode de règlement
merci et cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...