Frais et taxe de partage
Fermé
Chloe75
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chloe75 -
chloe75 -
Bonjour,
Nous sommes 3 dans le partage des biens de ma mère, et j au demande a recevoir un bien
Mes 2frères veulent vendre tous les autres biens
J aimerais savoir si je vais payer les frais et taxe de partage seule ou s ils sont payés par tous
Si il y a une loi en la matière
Merci beaucoup
Nous sommes 3 dans le partage des biens de ma mère, et j au demande a recevoir un bien
Mes 2frères veulent vendre tous les autres biens
J aimerais savoir si je vais payer les frais et taxe de partage seule ou s ils sont payés par tous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
puisque mes frères vont vendre les autres lots, alors ils n'auront rien à régler puisque le partage se fera après ces ventes, mais :
dans le partage total si j'ai un lot en nature, serais alors bien seule à payer la taxe et frais de notaire sur la valeur de ce lot ?
existe t il un texte ou sur sur quel raisonnement s'appuyerait ce mode de règlement
merci et cordialement