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condorcet
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9 janv. 2022 à 18:06
9 janv. 2022 à 18:06
J aimerais savoir si je vais payer les frais et taxe de partage seule ou s ils sont payés par tous
Ces frais et droits sont dus par le (ou les) bénéficiaire du partage.
Etants 3, mathématiquement chacun les supportera selon la valeur des biens compris dans son lot.
Ces frais et droits sont dus par le (ou les) bénéficiaire du partage.
Etants 3, mathématiquement chacun les supportera selon la valeur des biens compris dans son lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2022 à 11:09
puisque mes frères vont vendre les autres lots, alors ils n'auront rien à régler puisque le partage se fera après ces ventes, mais :
dans le partage total si j'ai un lot en nature, serais alors bien seule à payer la taxe et frais de notaire sur la valeur de ce lot ?
existe t il un texte ou sur sur quel raisonnement s'appuyerait ce mode de règlement
merci et cordialement