Usufruit et location ou vente d'un appartement
benoitl2
Messages postés
2
Statut
Membre
-
LaBeotienne Messages postés 3446 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 3446 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère occupe actuellement un appartement, dont elle a fait dont à ses enfants il y a quelques années.
Elle veut partir en maison de retraite, et sa retraite risque de ne pas couvrir les frais de celle ci.
Quelles sont les solutions pour lui apporter un complément de revenu ?
- Vendre son appartement ? et dans ce cas, quelles sont les conditions ? que les enfants propriétaire sont d'accord ? et quelle somme ou rente peut lui revenir et comment cela se passe t il ?
- Louer son appartement ? y a t il des conditions ? Est ce elle qui s'occupe de cela ou ses enfants ? Il risque d'y avoir des travaux pour le mettre en état avant de le louer. Qui doit payer pour cela ?
Merci de vos réponses.
Benoit
Ma mère occupe actuellement un appartement, dont elle a fait dont à ses enfants il y a quelques années.
Elle veut partir en maison de retraite, et sa retraite risque de ne pas couvrir les frais de celle ci.
Quelles sont les solutions pour lui apporter un complément de revenu ?
- Vendre son appartement ? et dans ce cas, quelles sont les conditions ? que les enfants propriétaire sont d'accord ? et quelle somme ou rente peut lui revenir et comment cela se passe t il ?
- Louer son appartement ? y a t il des conditions ? Est ce elle qui s'occupe de cela ou ses enfants ? Il risque d'y avoir des travaux pour le mettre en état avant de le louer. Qui doit payer pour cela ?
Merci de vos réponses.
Benoit
A voir également:
- Usufruit et location ou vente d'un appartement
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- T3 appartement définition - Guide
3 réponses
Bonjour
Ma mère occupe actuellement un appartement, dont elle a fait dont à ses enfants il y a quelques années.
Elle veut partir en maison de retraite, et sa retraite risque de ne pas couvrir les frais de celle ci.
Faut-il supposer qu'elle n'a fait don que de la nue propriété ? Si oui, suivre les conseils de Gayomi, sachant que toutes les parties, nus-propriétaires et usufruitier doivent être d'accord.
Vendre, louer tout dépend du marché dans votre secteur et de votre capacité, envie de gérer des locations.
Ma mère occupe actuellement un appartement, dont elle a fait dont à ses enfants il y a quelques années.
Elle veut partir en maison de retraite, et sa retraite risque de ne pas couvrir les frais de celle ci.
Faut-il supposer qu'elle n'a fait don que de la nue propriété ? Si oui, suivre les conseils de Gayomi, sachant que toutes les parties, nus-propriétaires et usufruitier doivent être d'accord.
Vendre, louer tout dépend du marché dans votre secteur et de votre capacité, envie de gérer des locations.
- Vendre son appartement ? et dans ce cas, quelles sont les conditions ? que les enfants propriétaire sont d'accord ?
Oui, tous les propriétaires d'une partie du bien doivent être d'accord.
et quelle somme ou rente peut lui revenir et comment cela se passe t il ?
Le notaire remet à chacun le prorata du prix en fonction de sa part dans le bien.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier au jour de la vente. Le barème fiscal, bien que non obligatoire, est généralement utilisé pour l'évaluation.
- Louer son appartement ? y a t il des conditions ?
Pas de conditions particulières.
Est ce elle qui s'occupe de cela ou ses enfants ?
L'usufruitière est seule compétente juridiquement pour signer le contrat de bail. Bien entendu, les enfants peuvent se charger des démarches préalables (recherche de locataire etc.).
Il risque d'y avoir des travaux pour le mettre en état avant de le louer. Qui doit payer pour cela ?
Que ce soit pour loyer ou conserver le bien, la liste des travaux à la charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire reste identique.
Oui, tous les propriétaires d'une partie du bien doivent être d'accord.
et quelle somme ou rente peut lui revenir et comment cela se passe t il ?
Le notaire remet à chacun le prorata du prix en fonction de sa part dans le bien.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier au jour de la vente. Le barème fiscal, bien que non obligatoire, est généralement utilisé pour l'évaluation.
- Louer son appartement ? y a t il des conditions ?
Pas de conditions particulières.
Est ce elle qui s'occupe de cela ou ses enfants ?
L'usufruitière est seule compétente juridiquement pour signer le contrat de bail. Bien entendu, les enfants peuvent se charger des démarches préalables (recherche de locataire etc.).
Il risque d'y avoir des travaux pour le mettre en état avant de le louer. Qui doit payer pour cela ?
Que ce soit pour loyer ou conserver le bien, la liste des travaux à la charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire reste identique.
Merci beaucoup de vos réponses très claires.
Par rapport au barème fiscal dont vous parler pour un la somme de l'appartement en cas de vente, est ce celui la : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/ ?
Et si oui, par exemple si son age est entre 81 et 90 ans, elle pourrait toucher 20% du prix de vente. Est correct ?
Par rapport au barème fiscal dont vous parler pour un la somme de l'appartement en cas de vente, est ce celui la : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/ ?
Et si oui, par exemple si son age est entre 81 et 90 ans, elle pourrait toucher 20% du prix de vente. Est correct ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...