Succession et avoirs bancaires du survivant

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20 janvier 2022
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Bonjour ,
Mon mari est décédé en octobre dernier et n'avons pas de contrat de mariage .
Dans la succession ,faut -il déclarer les plans épargnes et autres qui sont à mon nom ?
Merci pour votre réponse .

2 réponses

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20 janvier 2022
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Bonjour

Vous n'avez pas à les déclarer.
Il ne faut déclarer que la moitié de vos comptes joints et la moitié des biens immobiliers que vous avez acheté ensemble le cas échéant.

N'avez-vous pas fait appel à un notaire ? C'est obligatoire pour un actif supérieur à 50 000 euros et s'il y a de l'immobilier dans la succession.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/declarer-une-succession
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faut -il déclarer les plans épargnes et autres qui sont à mon nom ?
Réponse affirmative.
Avant de procéder au règlement de la succession du défunt, il importe, au préalable, de liquider la communauté composée des biens des avoirs bancaires des 2 époux et ses dettes .

Ainsi, les comptes du conjoint survivant doivent impérativement figurer dans la déclaration de succession.

Seule la moitié de l'actif net de communauté sera soumise aux droits de succession.