Succession usufruit

Pierre - 14 janv. 2022 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2022 à 17:02
Bonjour,

Lors d'une succession avec usufruit, concernant les liquidités (comptes bancaires).
Je sais qu'il existe une possibilité de "gager" le montant devant revenir aux héritiers.
Afin qu'après décès de l'usufruitier , nous puissions retrouver cet 'argent.

Questions: sous quelle forme ce gage est possible ?
Mettre une hypothèque sur les biens immo, autre.....
Et comment faire cette demande, par le notaire, par une action en justice ?

La notaire, en charge de la succession est en ce moment malade du Covid.
Injoignable pour l'instant.

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
LaBeotienne Messages postés 2356 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 1 090
14 janv. 2022 à 12:26
Bonjour

Ne s'agit-il pas du quasi usufruit ? Le conjoint survivant a la disposition des liquidités mais doit les restituer aux héritiers à son décès.
2

Discussions similaires

Usufruit capitalisé a 3/10eme?
Kristina -
Ulpien1 -

1 réponse
Usufruit sur compte bancaire
Eosine -
Eosine -

3 réponses
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit
linette -
R.G -

13 réponses
Comptes bancaires utilisable par l'héritier époux en cas de usuf
sloretayo -
jodelariege -

12 réponses
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon mari en Nu p
33lilou3333 -
33lilou3333 -

2 réponses
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
gaga31270 -
thierryss -

10 réponses