Succession usufruit
Pierre
-
14 janv. 2022 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2022 à 17:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2022 à 17:02
A voir également:
- Succession 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit compte bancaire
- Succession 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit - Forum Donation-Succession
- Succession 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit calcul - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- 3/4 temps - Forum salariés
- Paiement 4 fois cdiscount interdit bancaire - Forum carte bancaire
4 réponses
LaBeotienne
Messages postés
1794
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
789
14 janv. 2022 à 12:26
14 janv. 2022 à 12:26
Bonjour
Ne s'agit-il pas du quasi usufruit ? Le conjoint survivant a la disposition des liquidités mais doit les restituer aux héritiers à son décès.
Ne s'agit-il pas du quasi usufruit ? Le conjoint survivant a la disposition des liquidités mais doit les restituer aux héritiers à son décès.