Donation parent enfant

Alain63800 -  
Bonjour,
J’envisage la donation d’un appartement à mes deux enfants (valeurs 190000€)
J’ai 70ans, mon épouse 67ans
Cet appartement a été acheté en 2010 dans le cadre de la loi de défiscalisation scellier, j’ai prolongé de trois ans dans le scellier social,
Puis je continuer à bénéficier de la réduction d’impôt si je réalise la donation avec réserve d’usufruit à mes enfants.
Merci de votre aide
Bien à vous
Alain

2 réponses

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  1. gitane2229
    Bonjour,

    La réduction d'impôt Scellier n'est pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.
    1. Alain63800
      Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je craignais
      CDLT
    2. gitane2229
      @Alain63800En fait, vous ne faites pas partie des cas où cela est possible.
  2. Alain63800
    Et c'est possible dans quel cas ?
    1. gitane2229
      Voir, avec moteur de recherche : "Scellier et démembrement du droit de propriété"

      Exemple : décès du bailleur...