Succession fille et petits enfants d'un fils décédé

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Mes parents sont décédés il y a deux ans et ont fait un testament pour me donner le maximum. Car mon frère est décédé il y a 20 ans et ils ne sont jamais revenus voir mes parents. Dans cet héritage en plus de l'argent il y a trois parcelles de champs qu'ils veulent garder en indivision et ne veulent pas vendre, ni louer. Ce qui fait que toute la succession est bloquée. Et ces parcelles sont dans un état lamentable et ils ne veulent pas non plus payer leur part pour les faire nettoyer.
Que dois je faire, comment m'en sortir? Merci.
Cordialement.

LaBeotienne · Accepted Answer

Bonjour

"nul n'est tenu de rester dans l'indivision", article 815 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432351#:~:text=Nul%20ne%20peut%20%C3%AAtre%20contraint,r%C3%A9gime%20l%C3%A9gal%20de%20l'indivision.

Si vous souhaitez vendre, vous devrez peut-être avoir recours au partage judiciaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/467-liquidation-et-partage-amiable-ou-judiciaire-d-indivision/

LaBeotienne · Answer

Pour ma première réponse, cela signifie que vous n'êtes pas obligée de rester en indivision (copropriété) avec eux. Si vous avez envie de vendre votre part d'indivision vous en avez parfaitement le droit. Mais qui serait assez fou pour vous l'acheter ?

La majorité ne joue pas, il faut l'unanimité.
Expérience récente et pénible : pour la succession de mon père, 1 frère sur une fratrie de 5 a bloqué la succession pendant plusieurs mois parce qu'il voulait nous imposer une valeur de la maison supérieure aux estimations des agences.
Nous l'avons fait plier avec une menace de partage judiciaire.

shillou · Answer

Non, bien sur le notaire leur a tout proposé et vu que les parcelles restantes sont très petites( Mon Papa avait vendu les autres parcelles au voisin avant son décès); ils savent très bien que je ne vais pas intenter une action en justice!! Mais je n'en peux plus.
Cordialement.

LaBeotienne · Answer

Mais je n'en peux plus.
C'est humain. 

Voilà comment j'ai procédé : j'ai d'abord "profité" d'une consultation gratuite au tribunal de proximité pour savoir si c'était jouable. L'avocat m'a répondu que oui et ensuite j'en ai consulté un autre, en compagnie de mes frère et sœur, en payant cette fois-ci. Il nous a expliqué quelle serait sa stratégie.
Heureusement, mon frère a cédé et nous n'avons plus eu besoin de l'avocat.

Il nous a dit également que les frais de justice seraient partagés par la succession. À vérifier.

Le risque est que vous vendiez moins cher, le bien serait vendu aux enchères.

shillou · Answer

Je vous remercie infiniment. Vu que les parcelles sont à l abandon dont Une, suite à des coupes de pin. J'ai demandé  un devis pour le nettoyage sur le conseil de mon notaire. Je leur enverrai à tous les deux par le notaire. On verra bien leurs réponses. Mais patience, le Monsieur que j ai appelé depuis un mois n'a toujours pas eu le temps d'y aller. Et si mon Papa voit cela de là haut, j'ai honte car il était tellement maniaque. Je crois que c'est cela qui me fait le plus de peine surtout que mes neveux ne savent même pas où se situent les parcelles.
Et hélas, les sentiments n'ont aucune priorité dans ces moments pourtant très durs.
Merci Madame de vos conseils et Bonne Soirée.

LaBeotienne · Answer

J'ai demandé un devis pour le nettoyage sur le conseil de mon notaire.
C'est très bien que le notaire soit de votre côté. Demandez-lui, par acquit de conscience, si la facture sera bien acquittée par l'indivision et s'il ne vaut mieux pas les prévenir.

Succession fille et petits enfants d'un fils décédé

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