Succession et vente maison

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en 1998, ma sœur en 2013 et était mariée avec 3 enfants (majeurs) et ma mère en 2019.
Pour la succession, cela a été fait en 3 part ( mon frère, les enfants de ma sœur) et moi.
On doit vendre la maison et le notaire qui s'occupe de cela nous dit que mon beau-frère va aussi toucher quelque chose de la vente. Pas par rapport au décès de ma mère mais suite au décès de mon père.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? 
Merci par avance

Gayomi · Answer

Après le décès de votre père, votre sœur a hérité d'une partie de sa succession. Cet héritage faisait partie de son patrimoine, patrimoine qui est revenu pour partie à son époux et pour le solde à ses enfants. De sorte que votre beau-frère a pu devenir propriétaire d'une part des biens de votre père.

Pour la succession de votre mère, il en va différemment. Cette succession est dévolue uniquement à ses 3 enfants vivants ou représentés.

Aujourd'hui, lors de la vente du bien, le notaire n'a pas d'autre possibilité que de remettre à chacun le montant du prix qui correspond à son pourcentage de propriété dans le bien.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
cette maison était en indivision entre vous, votre frère  et la succession de votre soeur.
Au décès de votre soeur, sa part est revenue à ses héritiers, à savoir ses enfants mais également son mari; La part de ce dernier peut porter sur l'usufruit ou sur de la pleine propriété , selon l'option qu'il a choisie.Ainsi lui reviendra indirectement une part du prix de vente.
Exemple; si la maison est vendue 300000 euros, la part de Succession de la soeur sera de 100000 euros, ainsi répartis:
1/ Si le mari a opté pour la pleine propriété: 25000( 1/4 enPP) et 25000 pour chaque enfant.
2/ Si le mari a opté pour l'usufruit et qu'il est ^âgé de 72 ans:
3/10 pour l'époux soit 30000 euros, et 70000 euros à partager entre les trois enfants.

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