Succession et vente maison
Soleil
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1998, ma sœur en 2013 et était mariée avec 3 enfants (majeurs) et ma mère en 2019.
Pour la succession, cela a été fait en 3 part ( mon frère, les enfants de ma sœur) et moi.
On doit vendre la maison et le notaire qui s'occupe de cela nous dit que mon beau-frère va aussi toucher quelque chose de la vente. Pas par rapport au décès de ma mère mais suite au décès de mon père.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci par avance
Mon père est décédé en 1998, ma sœur en 2013 et était mariée avec 3 enfants (majeurs) et ma mère en 2019.
Pour la succession, cela a été fait en 3 part ( mon frère, les enfants de ma sœur) et moi.
On doit vendre la maison et le notaire qui s'occupe de cela nous dit que mon beau-frère va aussi toucher quelque chose de la vente. Pas par rapport au décès de ma mère mais suite au décès de mon père.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci par avance
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2 réponses
Après le décès de votre père, votre sœur a hérité d'une partie de sa succession. Cet héritage faisait partie de son patrimoine, patrimoine qui est revenu pour partie à son époux et pour le solde à ses enfants. De sorte que votre beau-frère a pu devenir propriétaire d'une part des biens de votre père.
Pour la succession de votre mère, il en va différemment. Cette succession est dévolue uniquement à ses 3 enfants vivants ou représentés.
Aujourd'hui, lors de la vente du bien, le notaire n'a pas d'autre possibilité que de remettre à chacun le montant du prix qui correspond à son pourcentage de propriété dans le bien.
Pour la succession de votre mère, il en va différemment. Cette succession est dévolue uniquement à ses 3 enfants vivants ou représentés.
Aujourd'hui, lors de la vente du bien, le notaire n'a pas d'autre possibilité que de remettre à chacun le montant du prix qui correspond à son pourcentage de propriété dans le bien.
Bonjour
cette maison était en indivision entre vous, votre frère et la succession de votre soeur.
Au décès de votre soeur, sa part est revenue à ses héritiers, à savoir ses enfants mais également son mari; La part de ce dernier peut porter sur l'usufruit ou sur de la pleine propriété , selon l'option qu'il a choisie.Ainsi lui reviendra indirectement une part du prix de vente.
Exemple; si la maison est vendue 300000 euros, la part de Succession de la soeur sera de 100000 euros, ainsi répartis:
1/ Si le mari a opté pour la pleine propriété: 25000( 1/4 enPP) et 25000 pour chaque enfant.
2/ Si le mari a opté pour l'usufruit et qu'il est ^âgé de 72 ans:
3/10 pour l'époux soit 30000 euros, et 70000 euros à partager entre les trois enfants.
cette maison était en indivision entre vous, votre frère et la succession de votre soeur.
Au décès de votre soeur, sa part est revenue à ses héritiers, à savoir ses enfants mais également son mari; La part de ce dernier peut porter sur l'usufruit ou sur de la pleine propriété , selon l'option qu'il a choisie.Ainsi lui reviendra indirectement une part du prix de vente.
Exemple; si la maison est vendue 300000 euros, la part de Succession de la soeur sera de 100000 euros, ainsi répartis:
1/ Si le mari a opté pour la pleine propriété: 25000( 1/4 enPP) et 25000 pour chaque enfant.
2/ Si le mari a opté pour l'usufruit et qu'il est ^âgé de 72 ans:
3/10 pour l'époux soit 30000 euros, et 70000 euros à partager entre les trois enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...