La réserve heriditaire

Charlotte -  
 Charlotte -
Bonjour

Décès de mon mari il a 3 enfants premier mariage
Succession totale 240000 euros (maison livrets ) donc la moitié pour moi mariage communauté réduite aux acquêts
I
et j’ai une donation au dernier vivant dernier vivant tout usufruit i je voudrais savoir le montant de la réserve heriditaire pour 3 enfants car je dois recevoir une récompense ayant mis l argent d un héritage pour l achat de cette maison
Merci

9 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    et j’ai une donation au dernier vivant dernier vivant tout usufruit i je voudrais savoir le montant de la réserve heriditaire pour 3 enfants
    Ce n'est pas "hériditaire" mais "héréditaire"
    Montant : les 3/4.
    Vos droits en usufruit ne portent pas atteinte à la "réserve".
    Par contre la donation au dernier vivant vous permet de recueillir 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.

    car je dois recevoir une récompense ayant mis l argent d un héritage pour l achat de cette maison
    Vous récupérerez votre récompense.
    Le reste fera partie de la succession recueillie par vous et les 3 enfants.
    La récompense étant une dette de la communauté envers l'époux créancier, il est donc indispensable de la soustraire de la masse successorale, comme une dette ordinaire.
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    1. Charlotte
       
      Mais sur l acte dernier vivant il y a inscrit tout usufruit est ce que je peux avoir 1/4 pleine propriété +usufruit sur les 3/4
      Merci
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Si j ai l accord des enfants pour vendre la maison j ai toujours l' usufruit sur le reste voiture argent
    Réponse affirmative.

    mais en 35 ans de mariage mon mari n a jamais voulu que je travaille
    Pourquoi avez-vous obéi ?
    Les matchos n'existent plus depuis longtemps.

    donc petite retraite et réversion partagée avec la première épouse
    Résultat de votre soumission.
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  3. Charlotte
     
    Je le sais et je regrette car j avais un bon travail
    Merci encore pour vos réponse je vous souhaite une bonne journée
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  4. 127
     
    Bonjour,

    Voir avec le notaire, il va vous faire le calcul.
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  6. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce que je peux avoir 1/4 pleine propriété +usufruit sur les 3/4
    Relisez l'acte.
    La donation au dernier vivant laisse le choix entre 3 possibilités.
    Le conjoint survivant en choisit une.
    Il serait surprenant que seul l'usufruit soit prévu dans votre acte.
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    1. Charlotte
       
      Mon acte a été fait en 1990 et il y a d inscrit tout l usufruit sur tous les biens
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  7. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    il y a d inscrit tout l usufruit sur tous les biens
    Donc, vous vous en contenterez.
    Le mien datait de 1979 et les 3 possibilités s'y trouvaient !!
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    1. Charlotte
       
      Effectivement celui que j avais fait pour mon mari il y a 3 possibilités

      Lui avait choisit
      Tout usufruit je ne sais pas ce que cela va changer pour moi

      Merci de vos réponses
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  8. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Lui avait choisit
    Tout usufruit je ne sais pas ce que cela va changer pour moi

    Il n' a pas voulu créer une indivision avec ses 3 enfants (qui ne sont pas les vôtres)mais il assurait néanmoins votre protection en vous accordant des droits en usufruit, droits précaires s'éteignant avec la vie de l'usufruitier.

    Tout usufruit je ne sais pas ce que cela va changer pour moi
    Rien ne change pour vous, sauf que vous ne pouvez obtenir le 1/4 en pleine propriété et devrez vous satisfaire de votre usufruit.
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  9. Charlotte
     
    Donc je n hérite pas de mon mari et si je désire vendre ma maison pour raison santé j aurai 30% en plus de ma moitié selon mon age
    Je passe chez le notaire fin janvier avec un peu plus de savoir sur la succession
    Que c est compliqué

    Merci
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      je n hérite pas de mon mari
      Vous avez hérité de l'usufruit jusqu'à la fin de vos jours..
      Sinon, vous auriez été redevable d'une indemnité d'occupation envers ses enfants d'un montant = à un demi-loyer.
      Cela vous suffit, après vous n'en aurez plus besoin.
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  10. Charlotte
     
    Si j ai l accord des enfants pour vendre la maison j ai toujoursl usufruit sur le reste voiture argent
    Vous devez me trouver pingre mais en 35 ans de mariage mon mari n a jamais voulu que je travaille donc
    petite retraite et réversion partagée avec la première épouse
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