La réserve heriditaire

Charlotte - 10 janv. 2022 à 07:10
 Charlotte - 10 janv. 2022 à 14:04
Bonjour

Décès de mon mari il a 3 enfants premier mariage
Succession totale 240000 euros (maison livrets ) donc la moitié pour moi mariage communauté réduite aux acquêts
I
et j’ai une donation au dernier vivant dernier vivant tout usufruit i je voudrais savoir le montant de la réserve heriditaire pour 3 enfants car je dois recevoir une récompense ayant mis l argent d un héritage pour l achat de cette maison
Merci

9 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
10 janv. 2022 à 10:47
et j’ai une donation au dernier vivant dernier vivant tout usufruit i je voudrais savoir le montant de la réserve heriditaire pour 3 enfants
Ce n'est pas "hériditaire" mais "héréditaire"
Montant : les 3/4.
Vos droits en usufruit ne portent pas atteinte à la "réserve".
Par contre la donation au dernier vivant vous permet de recueillir 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.

car je dois recevoir une récompense ayant mis l argent d un héritage pour l achat de cette maison
Vous récupérerez votre récompense.
Le reste fera partie de la succession recueillie par vous et les 3 enfants.
La récompense étant une dette de la communauté envers l'époux créancier, il est donc indispensable de la soustraire de la masse successorale, comme une dette ordinaire.
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Mais sur l acte dernier vivant il y a inscrit tout usufruit est ce que je peux avoir 1/4 pleine propriété +usufruit sur les 3/4
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
10 janv. 2022 à 13:58
Si j ai l accord des enfants pour vendre la maison j ai toujours l' usufruit sur le reste voiture argent
Réponse affirmative.

mais en 35 ans de mariage mon mari n a jamais voulu que je travaille
Pourquoi avez-vous obéi ?
Les matchos n'existent plus depuis longtemps.

donc petite retraite et réversion partagée avec la première épouse
Résultat de votre soumission.
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Je le sais et je regrette car j avais un bon travail
Merci encore pour vos réponse je vous souhaite une bonne journée
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Bonjour,

Voir avec le notaire, il va vous faire le calcul.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié le 10 janv. 2022 à 11:01
est ce que je peux avoir 1/4 pleine propriété +usufruit sur les 3/4
Relisez l'acte.
La donation au dernier vivant laisse le choix entre 3 possibilités.
Le conjoint survivant en choisit une.
Il serait surprenant que seul l'usufruit soit prévu dans votre acte.
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Mon acte a été fait en 1990 et il y a d inscrit tout l usufruit sur tous les biens
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
10 janv. 2022 à 11:18
il y a d inscrit tout l usufruit sur tous les biens
Donc, vous vous en contenterez.
Le mien datait de 1979 et les 3 possibilités s'y trouvaient !!
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Effectivement celui que j avais fait pour mon mari il y a 3 possibilités

Lui avait choisit
Tout usufruit je ne sais pas ce que cela va changer pour moi

Merci de vos réponses
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié le 10 janv. 2022 à 12:35
Lui avait choisit
Tout usufruit je ne sais pas ce que cela va changer pour moi

Il n' a pas voulu créer une indivision avec ses 3 enfants (qui ne sont pas les vôtres)mais il assurait néanmoins votre protection en vous accordant des droits en usufruit, droits précaires s'éteignant avec la vie de l'usufruitier.

Tout usufruit je ne sais pas ce que cela va changer pour moi
Rien ne change pour vous, sauf que vous ne pouvez obtenir le 1/4 en pleine propriété et devrez vous satisfaire de votre usufruit.
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Donc je n hérite pas de mon mari et si je désire vendre ma maison pour raison santé j aurai 30% en plus de ma moitié selon mon age
Je passe chez le notaire fin janvier avec un peu plus de savoir sur la succession
Que c est compliqué

Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
10 janv. 2022 à 12:52
je n hérite pas de mon mari
Vous avez hérité de l'usufruit jusqu'à la fin de vos jours..
Sinon, vous auriez été redevable d'une indemnité d'occupation envers ses enfants d'un montant = à un demi-loyer.
Cela vous suffit, après vous n'en aurez plus besoin.
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Si j ai l accord des enfants pour vendre la maison j ai toujoursl usufruit sur le reste voiture argent
Vous devez me trouver pingre mais en 35 ans de mariage mon mari n a jamais voulu que je travaille donc
petite retraite et réversion partagée avec la première épouse
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