Droits des enfants d'un premier mariage

Signaler
-
Messages postés
12426
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
-
Bonjour,

Quels droits ont les enfants d'un premier mariage suite au décès de notre père.

Sa nouvelle femme refuse de nous présenter les comptes bancaires ( compte joint) en prétextant que les comptes sont Mr et Mme.

Mon père a laissé les comptes avec des soldes positifs.
Elle ne donne plus de nouvelles.

J'aimerai savoir quelles démarches je dois faire afin de connaître nos droits.

Par avance merci de vos retours.
A voir également:

3 réponses

Messages postés
12426
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
6 030
Quels droits ont les enfants d'un premier mariage suite au décès de notre père.
Les enfants en question sont-ils les enfants de votre père ?

Sa nouvelle femme refuse de nous présenter les comptes bancaires ( compte joint) en prétextant que les comptes sont Mr et Mme
Munis d'un acte de notoriété (acte notarié attestant de votre qualité d'héritier), vous pourrez obtenir tous les renseignements bancaires souhaités directement auprès de la banque détentrice des comptes.

J'aimerai savoir quelles démarches je dois faire afin de connaître nos droits.
La succession a-t-elle été confiée à un notaire ?
Le choix du notaire revient en priorité au conjoint. Toutefois, si elle n'effectue aucune démarche, vous pouvez prendre contact avec le notaire de votre choix.
Nous sommes bien les enfants de notre père décédé. ( reconnu par notre père et avec le même nom)

Effectivement elle refuse de communiquer quoi que se soit donc il n'y a pas eu de contact avec un notaire de sa part.

Elle ne veut pas nous donner notre part sur les comptes bancaires.

Est ce que si elle a des comptes bancaires à son nom à elle seulement en plus du compte joint, à t'ont des droits ?
Et si oui quelles sont nos parts ? Pour précision il n'y a pas eu de contrat de mariage et normalement pas de donation ( bien sûr pas à ma connaissance).

Merci pour vos retours.
Messages postés
12426
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
6 030
Effectivement elle refuse de communiquer quoi que se soit donc il n'y a pas eu de contact avec un notaire de sa part.
Alors, n'attendez pas plus longtemps pour confier le règlement de la succession au notaire de votre choix.

Elle ne veut pas nous donner notre part sur les comptes bancaires

Ce n'est effectivement pas à elle de "vous donner votre part".
Il appartiendra au notaire de déterminer la part de chacun. Ce n'est qu'ensuite qu'un partage pourra être envisagé.

Est ce que si elle a des comptes bancaires à son nom à elle seulement en plus du compte joint, à t'ont des droits ?
Cela dépend du régime matrimonial du couple.

Et si oui quelles sont nos parts ? Pour précision il n'y a pas eu de contrat de mariage et normalement pas de donation ( bien sûr pas à ma connaissance).
Il convient de laisser le notaire vérifier le régime matrimonial et l'absence de donation au dernier vivant avant de déterminer les parts de chacun.
Messages postés
37586
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
17 109
Quels droits ont les enfants d'un premier mariage suite au décès de notre père.
Vous le saurez lorsque vous aurez confié le règlement de la succession à un notaire.
Il retrouvera trace d'un éventuel testament selon les dispositions duquel votre père aura manifesté ses dernières volontés en .répartissant son patrimoine, dont une probable donation au dernier vivant au profit de son conjoint.

Sa nouvelle femme refuse de nous présenter les comptes bancaires ( compte joint) en prétextant que les comptes sont Mr et Mme.
A plus forte raison la nécessité de laisser opérer le notaire.
Bonsoir

Les heritiers peuvent ils bloquer le compte joint afin de préserver leurs droits de succession ?
Messages postés
12426
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
6 030 > Celia
A voir avec un avocat.