Refus de déclarer une donation aux impôts

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Bonjour,

Nous sommes 2 soeurs et nos parents nous ont octroyé des donations (argent). Le problème c'est que ma soeur refuse de déclarer la donation aux impôts qui date de 3 ans. Moi je l'ai déclarée. Je sais qu'au niveau fiscal il est intéressant de déclarer au plus vite une donation pour l'abattement des 15 ans mais au niveau de la succession lorsque celle-ci arrivera, je serai perdante car ma donation sera réintégrée et sera considérée comme une avance de la succession alors qu'elle qui m'a d'ailleurs dit ne pas vouloir révéler cette donation lorsque nous serons devant le notaire sera gagnante car le notaire considérera qu'elle n'a pas eu d'avance. Mes parents ne veulent pas se mêler et faire de courrier.

Que puis-je faire pour la contraindre à la déclarer? Sinon sachant que nous allons de nouveau avoir une donation qu'elle ne compte pas déclarer, dois-je aussi ne pas la déclarer? En résumé celui qui est honnête se fait avoir.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

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Personne ne peut contraindre votre sœur à déclarer le fin reçu, hormis lors de la succession de vos parents.

Il vous appartient de recueillir et conserver les preuves de cette donation afin que votre sœur ne puisse pas se soustraire à son obligation de déclaration après chacun des décès de vos parents.
Merci de votre réponse rapide mais n'ayant ni accès à ses comptes ni à ceux de mes parents j'ai juste ma parole contre la sienne. A quelles preuves pensez-vous? Il n'y a pas d'autres solutions?
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Non. Pas d'autre solution.

Tâchez de convaincre vos parents de vous faire un écrit rappelant les donations faites à chacune de vous deux (dates, montant + signature de vos deux parents). Et conservez précieusement ce document pour le remettre au notaire le moment venu.