Suite deces d un parent
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé il y a un peu plus d 1 mois.
Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant.
Mon père avais un compte de placement (livret ou autre)
Je ne pense pas que la succession soit déjà ouverte.
Ma mère nous a demandé (nous sommes 3 enfants) de faire un courrier pour la banque de renonciation pour ce compte. Que peut cacher ce courrier en aval?
Ce qui m embete c est qu il semble y avoir quelques dettes du côté de mon père.
Pour moi c est plutôt au notaire de gérer cela?
Si les dettes ne sont pas régler, seront nous tenu de le faire ?
Cdt
mon père est décédé il y a un peu plus d 1 mois.
Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant.
Mon père avais un compte de placement (livret ou autre)
Je ne pense pas que la succession soit déjà ouverte.
Ma mère nous a demandé (nous sommes 3 enfants) de faire un courrier pour la banque de renonciation pour ce compte. Que peut cacher ce courrier en aval?
Ce qui m embete c est qu il semble y avoir quelques dettes du côté de mon père.
Pour moi c est plutôt au notaire de gérer cela?
Si les dettes ne sont pas régler, seront nous tenu de le faire ?
Cdt
A voir également:
- Suite deces d un parent
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- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
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2 réponses
Je ne pense pas que la succession soit déjà ouverte.
Elle est ouverte depuis le décès.
Que peut cacher ce courrier en aval?
Elle pense pouvoir vous écarter de la succession.
Ce qui m embete c est qu il semble y avoir quelques dettes du côté de mon père.
Vous en ferez part au notaire.
Pour moi c est plutôt au notaire de gérer cela?
Il fera ce qu'il pourra.
Si les dettes ne sont pas régler, seront nous tenu de le faire ?
Bien entendu.
Il vous appartient de renoncer à la succession si les dettes sont d'un montant supérieur à l'actif.
Elle est ouverte depuis le décès.
Que peut cacher ce courrier en aval?
Elle pense pouvoir vous écarter de la succession.
Ce qui m embete c est qu il semble y avoir quelques dettes du côté de mon père.
Vous en ferez part au notaire.
Pour moi c est plutôt au notaire de gérer cela?
Il fera ce qu'il pourra.
Si les dettes ne sont pas régler, seront nous tenu de le faire ?
Bien entendu.
Il vous appartient de renoncer à la succession si les dettes sont d'un montant supérieur à l'actif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai essayé de trouver des réponses sur le net.
Il semble que sur ce compte ma mère est légitimement une partie qui lui revient (quotité) une autre étant divisé entre les héritiers, est ce exact?
Si cela est le cas puis je faire un courrier stipulant que je lui laisse disposer de sa quotité et que l autre partie reste bloqué pour payer les dettes (je sais qu il y a un trop percut sécu et employeur) de façon à me protéger ?
Sachant que mon frère et ma sœur on fait un courrier de renonciation.
Je ne souhaite pas bénéficier de cette somme, ca ne fera pas revenir mon père. Mais je ne veux pas non plus avoir à payer des dettes qui auraient pu être régler avec ce compte.
Cdt
Cela dépend du régime matrimonial.
Si cela est le cas puis je faire un courrier stipulant que je lui laisse disposer de sa quotité et que l autre partie reste bloqué pour payer les dettes
Vous traiterez la question avec le notaire.
Je ne souhaite pas bénéficier de cette somme,
Mais je ne veux pas non plus avoir à payer des dettes qui auraient pu être régler avec ce compte.
Alors renoncez à la succession.