Donation de titres
Marie-2950
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Pour une donation de titres le courtier réclame le cerfa 2735 tamponné par le service des impôts avant de faire le transfert des titres au donataire.
Comment remplir le 2735 sans pouvoir indiquer la valeur de la donation?
J'ai contacté le service des impôts qui indique que le donataire doit déclarer la donation dans le mois qui la suit en indiquant la valeur des titres au moment où la donation est effectuée.
Le courtier a-t-il le droit de me demander l'impossible, ou doit-on entrer une approximation de la valeur des titres?
Qui a raison? Merci de m'éclairer.
Comment remplir le 2735 sans pouvoir indiquer la valeur de la donation?
J'ai contacté le service des impôts qui indique que le donataire doit déclarer la donation dans le mois qui la suit en indiquant la valeur des titres au moment où la donation est effectuée.
Le courtier a-t-il le droit de me demander l'impossible, ou doit-on entrer une approximation de la valeur des titres?
Qui a raison? Merci de m'éclairer.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
comment se fait-il que ce soit votre courtier qui s'occupe de cette donation, alors que cette dernière peut être effectuée directement parla banque détenant votre compte-titres
Il suffit d'indiquer à votre banque, la banque du donataire et de ce dernier.
La valeur à prendre en considération est celle du jour de la donation;
Votre donataire ne pourra obtenir le certificat fiscal qu'après avoir déclaré cette donation, déclaration qui ne pourra être faite qu'après que le transfert ait eu lieu.
comment se fait-il que ce soit votre courtier qui s'occupe de cette donation, alors que cette dernière peut être effectuée directement parla banque détenant votre compte-titres
Il suffit d'indiquer à votre banque, la banque du donataire et de ce dernier.
La valeur à prendre en considération est celle du jour de la donation;
Votre donataire ne pourra obtenir le certificat fiscal qu'après avoir déclaré cette donation, déclaration qui ne pourra être faite qu'après que le transfert ait eu lieu.
Il s'agit de Bourse Direct et de Saxo. Sont-ce des courtiers ou des banques? Je me suis probablement trompée en les qualifiant de courtiers.
En tout état de cause ce sont ces banques/courtiers qui réclament le 2735 rempli et tamponné par les impôts avant de vouloir exécuter la donation. Les deux ont les mêmes exigences.
En tout état de cause ce sont ces banques/courtiers qui réclament le 2735 rempli et tamponné par les impôts avant de vouloir exécuter la donation. Les deux ont les mêmes exigences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...