Donation non déclaree par tante de 102 ans à un neveu
NADUA99
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LaBeotienne Messages postés 3404 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 3404 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une amie tres agée a brusquement envie de faire un cheque de 50 KE à un neveu.
Elle n'a pas d'enfant , son patrimoine d'environ 1 million dont 800 KE en assurance vie.
Le neveu en question n'est pas cité au testament et n'est pas beneficiaire d'AV.
Que lui dire ?
Merci
Une amie tres agée a brusquement envie de faire un cheque de 50 KE à un neveu.
Elle n'a pas d'enfant , son patrimoine d'environ 1 million dont 800 KE en assurance vie.
Le neveu en question n'est pas cité au testament et n'est pas beneficiaire d'AV.
Que lui dire ?
Merci
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2 réponses
Compte tenu du patrimoine cela est possible.
Et encore, pas sûre.
On parle de 2,5 % du revenu annuel ou 2% du patrimoine pour un présent d'usage (c'est ce qui est recommandé généralement, même si ce n'est pas une obligation)
Le fisc est légitimement suspicieux et risque de requalifier ce présent d'usage surtout au vu de l'âge de cette amie.
Aller voir le notaire me paraît la solution le plus sage en effet.
Et encore, pas sûre.
On parle de 2,5 % du revenu annuel ou 2% du patrimoine pour un présent d'usage (c'est ce qui est recommandé généralement, même si ce n'est pas une obligation)
Le fisc est légitimement suspicieux et risque de requalifier ce présent d'usage surtout au vu de l'âge de cette amie.
Aller voir le notaire me paraît la solution le plus sage en effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...