Donation non déclaree par tante de 102 ans à un neveu
NADUA99
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A voir également:
- Donation non déclaree par tante de 102 ans à un neveu
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2 réponses
Gayomi
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10 janv. 2022 à 17:03
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D'en parler avant tout action à un notaire.
Un présent d'usage peut-être ?
Compte tenu du patrimoine cela est possible.
Compte tenu du patrimoine cela est possible.
Gayomi
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10 janv. 2022 à 18:37
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Compte tenu de l'âge de la tante, elle a surtout besoin d'être conseillée par un professionnel extérieur au cercle familial et amical.
LaBeotienne
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Gayomi
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10 janv. 2022 à 18:46
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Compte tenu du patrimoine cela est possible.
Et encore, pas sûre.
On parle de 2,5 % du revenu annuel ou 2% du patrimoine pour un présent d'usage (c'est ce qui est recommandé généralement, même si ce n'est pas une obligation)
Le fisc est légitimement suspicieux et risque de requalifier ce présent d'usage surtout au vu de l'âge de cette amie.
Aller voir le notaire me paraît la solution le plus sage en effet.
Et encore, pas sûre.
On parle de 2,5 % du revenu annuel ou 2% du patrimoine pour un présent d'usage (c'est ce qui est recommandé généralement, même si ce n'est pas une obligation)
Le fisc est légitimement suspicieux et risque de requalifier ce présent d'usage surtout au vu de l'âge de cette amie.
Aller voir le notaire me paraît la solution le plus sage en effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...