Mon frère peut-il me faire expulser sans préavis ?

Résolu
Emily69 - 10 janv. 2022 à 02:06
Emily1469 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2022 - 10 janv. 2022 à 10:56
Bonjour,
Mon père vient de décéder il y a 4 jours
Parce qu'il était âgé et malade, il ne pouvait plus rester seul et refusait d'aller en maison de retraite
En août, nous avons donc décidé de vivre avec lui, mes filles et moi, pr accompagner sa fin de vie, avec l'accord verbal de mon frère
Les funérailles se dérouleront dans 2 jours et je sais que mon frère veut mettre la maison en vente au plus vite pr récupérer sa part... même si ça devait nous mettre à la rue, il veut que nous dégageons au plus vite

Peut-il nous faire expulser et sous quelles conditions ?
Quelles démarches puis-je faire pr protéger mes filles et leur garantir un toit jusqu'à la vente de la maison ?

Actuellement, je possède la moitié de la part de notre Maman, soit 1/4 de la maison

Je n'ai pas les moyens de lui racheter sa part car je suis au chômage (depuis fin août j'ai cessé mes recherches d'emploi en accord avec ma conseillère pôle emploi pr accompagner mon père) et gagne moins de 1000€ par mois (il gagne plus de 4000€)

Est-il vrai qu'il est en droit de me demander de lui verser une sorte de loyer en attendant que la maison soit vendue et que je puisse trouver un endroit où vivre ?

Je ne sais même pas comment payer toutes les charges concernant la maison !
Je suis incapable de lui verser de l'argent

Il a parlé de me demander une compensation financière pr les 4 mois 1/2 d'occupation de la maison... mais je me suis occupée de notre père H24 et 7/7 comme une auxiliaire de vie, sans percevoir aucune aide financière
En a-t-il le droit ?

En plus de la fatigue physique et mentale des derniers mois (et années car je m'occupe de mes parents malades depuis au moins 5 ans) et de ma tristesse, je suis absolument terrifiée à l'idée d'être expulsée
Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter
Bien cordialement

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 817
10 janv. 2022 à 02:27
Bonjour

Tout d'abord mes condoléances.

Je ne réponds pas sur tous les points.

je sais que mon frère veut mettre la maison en vente au plus vite pr récupérer sa part...
Tous les indivisaires, votre frère et vous devez être d'accord pour vendre. Si vous ne l'êtes pas, il ne pourra pas vendre. Or vous êtes désormais propriétaire à 50%.

Est-il vrai qu'il est en droit de me demander de lui verser une sorte de loyer en attendant que la maison soit vendue et que je puisse trouver un endroit où vivre ?
C'est hélas vrai, c'est ce qu'on appelle je crois l'indemnité d'occupation. À confirmer par des spécialistes.

En tout cas vous vous êtes dévouée bénévolement pour votre père, c'est aussi à prendre en considération.

Vous êtes sous le choc du décès de votre père, mais pensez à voir le plus vite possible un notaire pour la succession, c'est obligatoire puisqu'il y a un bien immobilier.

Vous pourrez aussi vous faire aider par un avocat, si vous avez peu de ressources vous aurez droit à l'aide juridictionnelle.

Bon courage.
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Emily1469 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2022 1
Modifié le 10 janv. 2022 à 02:47
Bonsoir,

Je vous remercie pr votre compassion et votre réponse si rapide
Apprendre qu'il ne peut pas m'expulser est une très bonne nouvelle
Je vais pouvoir souffler un peu
Je vais me renseigner sur l'indemnité d'occupation et l'aide juridictionnelle
Et contacter le notaire au plus vite

Soyez remercié pr vos conseils, ils m'ont permis de calmer mon angoisse et d'y voir un peu plus clair
Je vous souhaite une belle nouvelle année pleine de tout ce que vous espérez
Merci
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LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 817
10 janv. 2022 à 04:06
Attention, je n'ai pas écrit qu'il ne pourra pas vous faire partir, il ne le pourra pas d'un seul claquement de doigts, ni du jour au lendemain.

Attendez d'autres avis du forum.
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Emily1469 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2022 1 > LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024
10 janv. 2022 à 10:54
Bonjour,

Oui j'ai bien compris
Je sais que cette maison doit être vendue rapidement... je voulais juste être sûre qu'en attendant qu'elle le soit, nous puissions y vivre
Belle journée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
10 janv. 2022 à 09:22
mon frère veut mettre la maison en vente au plus vite pr récupérer sa part...
Sans argent pour acheter sa part, sans revenus pour pouvoir emprunter, vous n'avez pas d'autre choix que celui d'accepter de vendre, sinon votre frère vous assignera en justice.
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Emily1469 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2022 1
10 janv. 2022 à 10:56
Bonjour,

Merci pour votre réponse
J'avais effectivement bien compris cela
Belle journée
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