Démembrement succession Résolu

Question

Bonjour, 

Nous les enfants issus, d'un précédent mariage.
Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'usufruit  sur les 3/8e d'un bien.
L'usufruitier souhaite un démembrement en rachetant nos parts.
Ayant pour but, de devenir propriétaire à 100% de ce bien.

Mes questions: le démembrement est-il négociable ?
Ou sommes nous, contraint de vendre suivant le barème avec calcul de la valeur de l'usufruit en fonction de l'age de l'usufruitier ?
Et quand est-il des comptes bancaires en cas de démembrement ?


Merci beaucoup

Gayomi · Accepted Answer

L'usufruitier souhaite un démembrement en rachetant nos parts.
Ayant pour but, de devenir propriétaire à 100% de ce bien.
En vous proposant le rachat de votre nue-propriété, l'usufruitier ne souhaite pas un démembrement mais au contraire y mettre fin. 

Mes questions: le démembrement est-il négociable ?
Le démembrement résulte du décès de votre mère. Il n'est donc pas "négociable". 

Ou sommes nous, contraint de vendre suivant le barème avec calcul de la valeur de l'usufruit en fonction de l'age de l'usufruitier ?
Vous n'êtes pas obligé d'accepter le rachat de vos parts mais est-ce confortable de rester nu-propriétaire de ce bien ? Pas sûr. 

Et quand est-il des comptes bancaires en cas de démembrement ?
Comme pour l'immobilier, l'usufruit prend fin au décès de l'usufruitier.

Démembrement succession

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