Que devient la nue propriété en cas de vente d'un bien?
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artemisapollon
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29 oct. 2015 à 10:06
artemisapollon - 29 oct. 2015 à 18:35
artemisapollon - 29 oct. 2015 à 18:35
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2 réponses
condorcet
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29 oct. 2015 à 10:13
29 oct. 2015 à 10:13
Comment sera réparti l'argent de la vente?
Le notaire rédacteur de l'acte se chargera de répartir le produit de la vente entre tous les ayants droit selon les droits de chacun.
mon père placé en EPHAD et sous sauvegarde de justice.
L'autorisation du Juge des Tutelles est à demander pour céder les droits de votre père.
Aurai-je des taxes ou impôts à payer?
Peut-être le prélèvement sur la plus-value.
Votre notaire vous le dira et prélèvera son montant sur celui du produit de la vente devant vous revenir.
Le notaire rédacteur de l'acte se chargera de répartir le produit de la vente entre tous les ayants droit selon les droits de chacun.
mon père placé en EPHAD et sous sauvegarde de justice.
L'autorisation du Juge des Tutelles est à demander pour céder les droits de votre père.
Aurai-je des taxes ou impôts à payer?
Peut-être le prélèvement sur la plus-value.
Votre notaire vous le dira et prélèvera son montant sur celui du produit de la vente devant vous revenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2015 à 18:34