Que devient la nue propriété en cas de vente d'un bien?

Résolu
artemisapollon Messages postés 1 Statut Membre -  
 artemisapollon -
Je vais mettre en vente un appartement dont je suis nue propriétaire pour un quart . C'est l'appartement de mon père placé en EPHAD et sous sauvegarde de justice.
Comment sera réparti l'argent de la vente? Aurai-je des taxes ou impôts à payer?
Merci pour ces renseignements.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment sera réparti l'argent de la vente?
    Le notaire rédacteur de l'acte se chargera de répartir le produit de la vente entre tous les ayants droit selon les droits de chacun.

    mon père placé en EPHAD et sous sauvegarde de justice.
    L'autorisation du Juge des Tutelles est à demander pour céder les droits de votre père.

    Aurai-je des taxes ou impôts à payer?
    Peut-être le prélèvement sur la plus-value.
    Votre notaire vous le dira et prélèvera son montant sur celui du produit de la vente devant vous revenir.
    1
    1. artemisapollon
       
      Merci beaucoup pour votre réponse. C'est très important d'avoir un éclairage "légal" pour ne pas se sentir coupable de vendre un bien que le propriétaire n'est plus en état de vendre par lui même.
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour. Le prix de la vente sera réparti entre tous les indivisaires au prorata de leurs droits respectifs.
    0
    1. artemisapollon
       
      Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
      0

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